Textes de droit congolais

Arrêté n°15523 du 23 septembre 2014 portant reclassement et nomination de Mr ONINGOU Alain, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15524 du 23 septembre 2014 portant reclassement et nomination de Mr LENGATA Serge Sosthène, instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°15525 du 23 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mr TSEKET Divin Anjo (Non publié au JO)

Arrêté n°15526 du 23 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Mr KABOSSIBI Honeld Patience (Non publié au JO)

Arrêté n°15528 du 23 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme BOUCKHETTY née ISSONY Caroline, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°15529 du 23 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr OSSONDZELE Basile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15530 du 23 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ANINGOU Xavier, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15270 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELENGA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°15271 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GASSAKI Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°15272 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALANDILA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15273 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EBENGUI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°15274 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGONGO Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°15275 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OGNAMI Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°15276 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ABIO Sébastien (Non publié au JO)

Arrêté n°15277 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YESSE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°15278 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANTSOUEKI Bruno (Non publié au JO)

Arrêté n°15279 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MABIKA François Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°15280 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUKA née MAMBOUENI Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°15281 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins NKOUKA Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°15282 du 22 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUNTHOUD née BANTHOUD Clotilde Innoncente Louise (Non publié au JO)