Textes de droit congolais

Décret n°2023-1561 du 15 septembre 2023 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (Publié au JO 2023-02-sp)

Arrêté n°11427 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 1, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11428 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 2, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11429 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Mission du Cèdre Distribution d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable bloc 3, sise à Mantessama, arrondissement 9 Djiri, département de Brazzaville (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11430 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Jiede Construction Et Mines d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 2, sise au village Kimbedi bac dans le district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11431 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéJiede Construction Et Mines d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire bloc 1, sise au village Kimbedi bac dans le district de Madingou, département de la Bouenza (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11432 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéCarrière Moderne (C.M.A) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de calcaire de grès sise à Bissindza sous préfecture de Goma tsé-tsé, département du pool (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11433 du 15 septembre 2023 portant attribution à la sociétéCarrière Moderne (C.M.A) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile, sise à Bissindza sous préfecture de Goma tsé-tsé, département du pool (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11434 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Solembe » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11435 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Goog Luck Mining Company SARL d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Kidzoua » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11436 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société African Minerals Company SARL d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kiloudi » (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11437 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Bird Advert SARLU d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mvouma» (Publié au JO 2023-39)

Arrêté n°11438 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société Perimont SAS d'une autorisation de prospection pour l'or dite « INKALA Matiba» (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1543 du 15 septembre 2023portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs de... (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1545 du 15 septembre 2023 attribution à la société Ulsan Mining Congo S.A.U d'un permis d'explitationpour le fer dit « permis Mayoko-Moussondji», dans le département du Niari (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1547 du 15 2023 septembre modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2017-142 du 9 mai 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des frontières (Publié au JO 2023-39)

Décret n°2023-1548 du 15 septembre portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l'Etat (Publié au JO 2023-39)

Loi n°24-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Rwanda relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l'obtention de visa sans frais à l'arrivée pour les détenteurs... (Publié au JO 2023-39)

Loi n°25-2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (Publié au JO 2023-39)