Textes de droit congolais

Arrêté n°15828 du 25 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mlle EFOULA Anasika Sylvie Aude, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°15829 du 25 septembre 2014 autorisant Mlle IBARA BEA Marienne, journaliste des cadres de la catégorie II échelle 2 des services sociaux (information), à suivre un stage de formation à l'école natioanle moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°15830 du 25 septembre 2014 autorisant certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville, en tête Mme ITOUA née BABELA Agathe (Non publié au JO)

Arrêté n°15831 du 25 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mr TOMADIATOUNGA Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°15832 du 25 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle NIANGA Ruth Estelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15833 du 25 septembre 2014 portant avancement de Mlle BOUNSANA Madeleine, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°15834 du 25 septembre 2014 portant avancement et versement de Mlle SENGA Marie Thérèse, secrétaire comptable contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15835 du 25 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle APENDI Charlotte, assistante sanitaire, contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15836 du 25 septembre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MOSSA Pierre, attachée des douanes contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°15837 du 25 septembre 2014 portant interdiction temporaire de la circulation automobile et de certaines activités sur toute l'étendue du territoire national, à l'occasion des élections des conseillers départementaux et municipaux, scrutin du 28 septembre 2014 (Publié au JO 2014-40)

Arrêté n°15532 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr TONDA Jean Vincent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15533 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr NGEKIERE Brech Harding Ador, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15534 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr KOLELA Martin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15535 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BAHOUNA Daniel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15536 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MIAFOUNA Julien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15537 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr MABASSI Nicodème, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15538 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr NDOUDI Nadin Claude Darly, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°15539 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MOLOLO MATA NDZETE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique et professionnel) (Non publié au JO)

Arrêté n°15540 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mlle ATSONO Marie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°15541 du 24 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr BANGUISSA François (Non publié au JO)