Textes de droit congolais

Arrêté n°15938 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née NGOMA Genéviève (Non publié au JO)

Arrêté n°15939 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ELION Jacob (Non publié au JO)

Arrêté n°15940 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KAKO Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°15941 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr ASSIANAT Claude Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°15942 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BANDZAMA née BASSOUAKA LOLEPORO Christ Chimène (Non publié au JO)

Arrêté n°15943 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr AKIANA Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°15944 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr PAMBOU Gilles André (Non publié au JO)

Arrêté n°15945 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née BANZOUZI SITA Célestine (Non publié au JO)

Arrêté n°15946 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABEDOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°15947 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NTSOUNGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°15948 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OSSINDZA François Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°15949 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°15950 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUELE née NZOUMBA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°15951 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MIKAMONA Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°15952 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme DZOMBO née MBOYO Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°15953 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme IMONGUI Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15954 du 26 septembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme BAZAKILA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°15961 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante dix sept mille deux cent trente trois (6 677 233) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15962 du 26 septembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent trente trois mille sept cent quatre vingt onze (5 633 791) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de... (Non publié au JO)

Arrêté n°15967 du 26 septembre 2014 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers des FAC et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2014. (Publié au JO 2014-40)