Textes de droit congolais

Arrêté n°16030 du 29 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MFOUKOU MAKOTO Lecher, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16031 du 29 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr MILANDOU KOUEDIATOUKA Grégoire, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16032 du 29 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NGAPILI Marien Ghislain, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16033 du 29 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr DIATOU Aimé Carl Stedy, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°16034 du 29 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle LOMBO Delphine Leslie, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16035 du 29 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle TCHIBA Georgette Rachel, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°16036 du 29 septembre 2014 portant reconstitution de la situation administrative de Mme ITOUA née TSINKELA Célestine, monitrice sociale contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16037 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr HOUNKPODOTE Marius Albert, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16038 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KOUAVOUA SITA Arlette Edwige, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16039 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MOMENGOH Jean Clotaire, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16040 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DIENGOSSO Clémenceau, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16041 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr DAMBA MFOUKA Saturnin Hubert, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°16042 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr MALELA Bernard, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16043 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle POBA MANDA Judith Nélly, monitrice sociale (option : puériculture) des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16044 du 29 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle KISSAMA Nadine Michele, monitrice sociaux des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16045 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°19507 du 29 décembre 2012, portant reclasse et versement de Mr BAGANDA Dominique, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16046 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°12124 du 6 octobre 2012, portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre 2010 de Mr BIBALOU-BIBALOU Jean Claude, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers-SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16047 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5009 du 2 mai 2013, portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement, en ce qui concerne Mlle MYNA- FOUTOUT Judie Princilia (Non publié au JO)

Arrêté n°16048 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°11665 du 12 août 2013 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne Mlle MICHYA EYONGO Laurianne Thédia (Non publié au JO)

Arrêté n°16049 du 29 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2276 du 8 mai 1981, portant intégration et nomination de certains étudiants sortis de L'INSSED, admis au CAP- CEG dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Mr FOUNDOUMOUNA Clautaire (Non publié au JO)