Textes de droit congolais

Arrêté n°16168 du 30 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KONGO Gilbert, instituteur des cadres de la catégorie B,hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16169 du 30 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr AKOLI Emmani Saturnin, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16170 du 30 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATONDO GANDONGOU Raoul, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16171 du 30 septembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NTARI Jacques Renaud, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16172 du 30 septembre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MASSOLOLA Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16173 du 30 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°5766 du 25-05-2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme KOUMOU née ITOUA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°16174 du 30 septembre 2014 rectifiant l'arrêté n°5783 du 21-09-2001 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mr BICKOUTA Prosper Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16175 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°15992 du 21 octobre 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mme KINOUANI née MOUANGOU Auguste, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16176 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5309 du 12 juillet 2010, portant versement, inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de Mme NGANGA née NZIMBOU Joséphine, assistante sociale des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°16177 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2774 du 15 mars 2012, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne Mr MALONGA MOUNKALA Jean Patrick (Non publié au JO)

Arrêté n°16178 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°556 du 17 janvier 2012, portant engagement de certains candidats de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en ce qui concerne Mlle MADINGOU Jean Serge Arsène (Non publié au JO)

Arrêté n°16179 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1660 du 7 mars 2013, portant engagement de certaines candidates en qualité d'agent technique de santé contractuel, en ce qui concerne Mlle MALANDA Olga Constance (Non publié au JO)

Arrêté n°16180 du 30 septembre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5210 du 10 mai 2012 portant engagement de certains candidats en qualité spécial principal, en ce qui concerne Mr BASSABOUKILA BANZOUZI Rysdel Sinclair (Non publié au JO)

Arrêté n°16181 du 30 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête Mme OWASSA- DIBAS née KOBOKO Alphonsine Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16182 du 30 septembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Mlle YOULOU Laure Blanche Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°16183 du 30 septembre 2014 portant reclassement et nomination de Mlle YOUNGUI BOUMPOUTOU Rochelvie Franchenelie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16184 du 30 septembre 2014 portant engagement de certains candidats en qualité d'agent spécial contractuel, en tête : Mr AVANGA MVOUMA Hygin Dorian (Non publié au JO)

Arrêté n°16185 du 30 septembre 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) en tête : Mlle KOUKA Lovely Doleine (Non publié au JO)

Arrêté n°16186 du 30 septembre 2014 mettant fin à la disponibilité accordée à Mr NZOULOU Chales Honoré, assistant sanitaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie II, des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°15969 du 29 septembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MAKOUNDOU Jean Alphonse Brice, professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)