Textes de droit congolais

Arrêté n°16425 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5009 du 02 mai 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement, en ce qui concerne Mlle OSSETE Raïssa Geogette (Non publié au JO)

Arrêté n°16426 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2159 du 11 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en ce qui concerne : Mlle BOUAMIO Larissa Ella Hornella (Non publié au JO)

Arrêté n°16427 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3640 du 8 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Mr GONDZI-KINTOMBO Rama Arcturus Eloi (Non publié au JO)

Arrêté n°16428 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1215 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats des personnels de service, en ce qui concerne : Mlle MASSALA Valy Rosette (Non publié au JO)

Arrêté n°16429 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUTOU- KIBA née BOYO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°16430 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABOUNDA- MABIALA née BOUANGA Marie Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°16431 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle KOUATAMA Isabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16432 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr EWONO Guy Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°16433 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr GANGA LOUCABOU Yvon (Non publié au JO)

Arrêté n°16434 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IFEKE Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°16435 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YILOUKOULOU MFOUMOU Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°16436 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr IGNOUMBA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°16437 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NDINGA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16438 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr YANDZA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°16439 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme KONTA née BIVOUDA Caroline (Non publié au JO)

Arrêté n°16440 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUD Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°16441 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KOUASSONALI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16442 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MBOUASSA Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16443 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MANO DZABANA André (Non publié au JO)

Arrêté n°16444 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr LOUZOLO Fidèle (Non publié au JO)