Textes de droit congolais

Arrêté n°16299 du 1 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mr BANKOUSSOU Pierre, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16300 du 1 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MAKAYA Moïse, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16301 du 1 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de Mr GOMO GOMO Ben Assis, journaliste III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°16302 du 1 octobre 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Mlle MOUNDELE Albertine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16303 du 1 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de certains professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mme EGOUYA née BOKOKO Inès Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°16304 du 1 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme EGOUYA née BOKOKO Inès Lucie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16305 du 1 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mlle SOUZA Marie Josée, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16306 du 1 octobre 2014 portant inscription au titre de l'année 2011, promotion sur liste d'aptitude et versement de Mlle MOLAMOU Antoinette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16307 du 1 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGOLO OPINA Stève, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16308 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6138 du 23 mai 2013, portant engagement de Mlle MOUNTARO-MOUNGUIZA Flore Pascaline, cadidate de l'enseigment primaire, en qualité d'institutrice adjointe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16309 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°275 du 11 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en ce qui concerne Mlle NDONGUI EKENGUE Marina Paôla (Non publié au JO)

Arrêté n°16310 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°6263 du 7 juin 2012, portant intégration et nomination de Mlle DZANGUE AKOULI Marie Agnès dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16311 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3474 du 21 avril 2006, portant intégration et nomination de certains candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services sociaux (santé publique) en tête : Mr DEGOMBESSAH Vladys Richie Auger (Non publié au JO)

Arrêté n°16312 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°198 du 11 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres des services administratifs et financiers, en ce qui concerne : Mr ZITAMELET BIENGOYE Martial (Non publié au JO)

Arrêté n°16313 du 1 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1187 du 25 janvier 2012, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services techniques (eaux et forêts), en ce qui concerne Mr DJESSAKA BOUPEKOU Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°16314 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr LOKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16315 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr NSIETE Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°16316 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr ANGANDZA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16317 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mme GANKOUE née ONTANGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°16318 du 1 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite fonctionnaires, à Mr SAGOUO Honoré (Non publié au JO)