Textes de droit congolais

Arrêté n°16534 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo) (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurance Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16536 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIC PARTENERS en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16537 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.ANAGONGU-ZODJI Dominique en qualité de dirigeant de la société AFRIC PARTENERS (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16546 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16547 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOSSO Maldace, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16548 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr YIDIKA Jean André, secrétaire principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16549 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NIEKE BANZOUZI Jean, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16550 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle TSOUMOU née MOUTSOUKA Adèle, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16551 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOUSSOU Adolphe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16552 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MAYOUNGA Gilles Odilon, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16553 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MONGO Crépin Bénit, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16554 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle KOUEYI Brigitte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16555 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr BENDA-BENDA Maurice, administrateur des SAF des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16556 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr OBAMBI Retich, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16557 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et versement de Mr AWE Joël, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16558 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 et versement de Mlle BOUANGA Benoite Victoire, administrateur adjoint des catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16559 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 et versement de Mr OBELE-BELLE Omnes Yannick, attachée des SAF des catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16560 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr NGALI- OYELLET Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16561 du 3 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MBAMA- NGAPORO IBOLAMBWANDE, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)