Textes de droit congolais

Arrêté n°16410 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MIAKASSISSA Janique Martinelle, commis des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16411 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ITOUA Georges, instituteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16412 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle DIAZABAKANA Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16413 du 2 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NKODIA OUISSA Brice Frédéric, agent subalterne de bureau des cadres de la catégorie III, échelle 3 des personnels de service (Non publié au JO)

Arrêté n°16414 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mr BAHIDIKAMIO BOUNGA Hilaire, secrétaire principal administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16415 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle NKOUKA LOUHOU Justine Lydie Beausette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16416 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle BOUNGOU Smick Fildriche, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16417 du 2 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mlle MPAN Esperance Rodeïne, secrétaire d'administration stagiaire des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16418 du 2 octobre 2014 portant reclassement et nomination de Mme KINTSONDZA née BIMANGOU Louise Carlène, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°16419 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7524 du 18 novembre 2009, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en ce qui concerne Mlle EMBONDZA Fred Kelly Mercier (Non publié au JO)

Arrêté n°16420 du 2 octobre 2014 rectifiant l'arrêté n°4576 du 23 avril 2012, portant intégration et nomination de Mr KOUMOU- OLE Nazui, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16421 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1601 du 19 février 2014 portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle NTOUMBA Karine Isiane (Non publié au JO)

Arrêté n°16422 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°9782 du 18 juillet 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Mlle MBON Ursula Vernelle (Non publié au JO)

Arrêté n°16423 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3184 du 13 mars 2014, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne LENGOUALA Justand Ferlud (Non publié au JO)

Arrêté n°16424 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7299 du 23 octobre 2008, portant intégration et nomination de Mlle NDZONGA EHOURINDZIA Reicheley dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16425 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5009 du 02 mai 2013, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et économiques de l'enseignement, en ce qui concerne Mlle OSSETE Raïssa Geogette (Non publié au JO)

Arrêté n°16426 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2159 du 11 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en ce qui concerne : Mlle BOUAMIO Larissa Ella Hornella (Non publié au JO)

Arrêté n°16427 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°3640 du 8 avril 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture), en ce qui concerne Mr GONDZI-KINTOMBO Rama Arcturus Eloi (Non publié au JO)

Arrêté n°16428 du 2 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1215 du 27 janvier 2005, portant intégration et nomination de certains candidats des personnels de service, en ce qui concerne : Mlle MASSALA Valy Rosette (Non publié au JO)

Arrêté n°16429 du 2 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MOUTOU- KIBA née BOYO Joséphine (Non publié au JO)