Textes de droit congolais

Arrêté n°16514 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MACKANGA née NIAMBOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16515 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OMBAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°16516 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DENGUI-NTSONA Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°16517 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MVOULA Roger Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°16518 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mlle KIMVIDI Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16519 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme YASSY SAMBA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°16520 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme NDOUNDOU Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°16521 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme GHOY née BANSIMBA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°16522 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OYO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°16523 du 3 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr OKEMBA Casimir (Non publié au JO)

Arrêté n°16524 du 3 octobre 2014 autorisant à titre exceptionnel l'achat et l'introduction de deux armes de chasse à M.BOYAMBA Martin Blaise (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16525 du 3 octobre 2014 portant autorisant d'exploitation d'un hôtel à M.NKOUNKOU Urbain Anselme (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16526 du 3 octobre 2014 portant autorisant d'exploitation d'un hôtel à M.SITA Eugène Christophe Serge (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16527 du 3 octobre 2014 portant ouvreture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°16528 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.Serge TONDU en qualité de directeur général de la Banque commerciale internationale (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16529 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.André Gilles Ernest COLLET en qualité de directeur général adjoint de la Banque commerciale internationale (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16530 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Assurances Nouvelles du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16531 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIKASSUR ASSURANCES CG en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16532 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Africaine des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16533 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Colina Congo S.A en qualité de société d'assurance (Publié au JO 2014-41)