Textes de droit congolais

Arrêté n°16527 du 3 octobre 2014 portant ouvreture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3 000 000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des petites, moyennes entreprises et de l'artisanat (Non publié au JO)

Arrêté n°16528 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.Serge TONDU en qualité de directeur général de la Banque commerciale internationale (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16529 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.André Gilles Ernest COLLET en qualité de directeur général adjoint de la Banque commerciale internationale (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16530 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Assurances Nouvelles du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16531 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIKASSUR ASSURANCES CG en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16532 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Africaine des Assurances du Congo en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16533 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Colina Congo S.A en qualité de société d'assurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16534 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de directeur général de la Nouvelle société interafricaine d'assurance Vie du Congo (NSIA-Vie Congo) (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16535 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société Congo Assurance Conseil en qualité de société de courtage en assurance et réassurance (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16536 du 3 octobre 2014 portant agrément de la société AFRIC PARTENERS en qualité de bureau de change (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16537 du 3 octobre 2014 portant agrément de M.ANAGONGU-ZODJI Dominique en qualité de dirigeant de la société AFRIC PARTENERS (Publié au JO 2014-41)

Arrêté n°16546 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle YAKANOKONDZA Eliane, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16547 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOSSO Maldace, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16548 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr YIDIKA Jean André, secrétaire principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16549 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NIEKE BANZOUZI Jean, agent spécial principal contractuel de la catégorie II, échelle 1 (Non publié au JO)

Arrêté n°16550 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle TSOUMOU née MOUTSOUKA Adèle, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16551 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr NGAKOUSSOU Adolphe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°16552 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MAYOUNGA Gilles Odilon, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16553 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mr MONGO Crépin Bénit, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°16554 du 3 octobre 2014 portant affectation de Mlle KOUEYI Brigitte, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)