Textes de droit congolais

Arrêté n°16573 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOULOU Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°16574 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BEMBA Alphnose (Non publié au JO)

Arrêté n°16575 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MPFOUNA Yves François Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°16576 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOULONOUNAWE Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°16577 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr DIKONGO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°16578 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUKINI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16579 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BOUNGOU Grégorie Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°16580 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MABANZA née LOUNGOUILA Ruth (Non publié au JO)

Arrêté n°16581 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SABOUKOULOU née BAHONDA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°16582 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MBANDA née KIRADZA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16583 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NGOUAMA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°16584 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr NSANA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°16585 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BAHONDA Jean Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°16586 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA MVEMBE née NTSIMBA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°16587 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA MVEMBE née MIDOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16588 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BISSENGO Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°16589 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr KIBASSA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°16590 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BELE Amedée (Non publié au JO)

Arrêté n°16591 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme AKOUENDE KOUMOU Emilie Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°16592 du 6 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme MFINA née DIAMONEKA Honorine (Non publié au JO)