Textes de droit congolais

Arrêté n°16712 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr BISSOUAKI Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°16713 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mr MALONGA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°16714 du 7 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DIAMONEKA Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°16715 du 7 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr NGOUALA Gaston, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16716 du 7 octobre 2014 portant avancement et versement de Mr SITA Célestin, agent subalterne des bureaux contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°16717 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NGOMA née TSAMOUNA Charlotte agent technique contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16718 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NKOUIKANI Mrie Monique, ingénieur des travaux agricoles contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16719 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NGANGA née MAYINGA Elisabeth, sage femme diplômée d'Etat contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16720 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MAKIMOUNA André, comptable principal contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16721 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr MOUNGOLO André, garçon de salle contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16722 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme NGUIE née ANKINA Philomène, infirmière brevetée, contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16723 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle NGATSEKE Denise, commis contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16724 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle ATTYPOT Louise, dactylographe qualitée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16725 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr TSITSAVI Edouard, ouvrier ronéographe contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16726 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentativ de congé payé à Mlle BENGREMIAN DETOLOUM Hélène, professeur certifé des lycées, contractuel retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16727 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mlle BOUMOUETTE Bernadette, infirmière breveté, contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°16728 du 7 octobre 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mr BOUMBA Alphonse, agent technique contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°16729 du 7 octobre 2014 autorisant certains fonctionnaires des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : MrNGATSE Futin Lévy (Non publié au JO)

Arrêté n°16730 du 7 octobre 2014 autorisant Mlle KAMA MOUTAMBOTE Joséphine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°16731 du 7 octobre 2014 autorisant certains attachés des cadres de la catégorieI, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes et administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : Mr EBVOULA (Non publié au JO)