Textes de droit congolais

Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°16912 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 versement et bonification d'échelon de MrBACKOULAS Jean Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16913 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MEYA Odilon Cherlin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16914 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr LEZA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°16915 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de Mr NKOUNKOU Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16916 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle BEMBA Délicia Murielle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16917 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOMA KOMBO Désiré, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16918 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr ATSEKE Laurent François (Non publié au JO)

Arrêté n°16919 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme MITSOKO née MAKANI Tessia Lydha Chardelle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16920 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr MAKOSSO LOEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°16921 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr LELO Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16922 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BOUNGOU Frédéric, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16923 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MAHOUNGOU Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16924 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 200, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NKOUSSOU Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16925 du 9 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 200, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et bonification de 10% de la solde mensuelle de Mr HOMBESSA Josué, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement),... (Non publié au JO)

Arrêté n°16926 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BERI Jean, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16927 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête Mr BATANTOU Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°16928 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 versement et bonification d'un échelon de Mr LOUDEVO Naphtalie, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16929 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBEMBA Lista Reffa Dorel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16930 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr ABBAS ICKOULA Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)