Textes de droit congolais

Arrêté n°17239 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs techniques adjoints des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Mlle SACADURA Anne Marie Josée (Non publié au JO)

Arrêté n°17240 du 10 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mme M'BON née YOULOU Gémela Linda Aïsha, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17241 du 10 octobre 2014 autorisant M.NGOUBILI Jean Clément, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°17242 du 10 octobre 2014 autorisant M.MBOSSA Guy Séraphin, commis des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17243 du 10 octobre 2014 autorisant Melle.MAYOUMA Marie Chantal, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17244 du 10 octobre 2014 autorisant Mr LEBIKI Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17245 du 10 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mlle NGAMI DOULOU Sylvie (Non publié au JO)

Arrêté n°17246 du 10 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr NGABOUYA Marien Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°17247 du 10 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr LOUMOUAMOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°17248 du 10 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mr NDAMBA Eric (Non publié au JO)

Arrêté n°17249 du 10 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions quatre cent mille (2 400 000) francs CFA au profit direction générale de l'industrie, au ministèse du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°17250 du 10 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de M.FALA Augustin au profit de Mme.MALEKE Marceline (Non publié au JO)

Décret n°2014-485 du 10 octobre 2014 portant ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-42)

Décret n°2014-486 du 10 octobre 2014 portant création, attributions et organisation du comité national interministériel de pilotage de mise en oeuvre de la convention portant création de l'université inter-Etats Congo/Cameroun (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°16912 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 versement et bonification d'échelon de MrBACKOULAS Jean Alain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16913 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Mr MEYA Odilon Cherlin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16914 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr LEZA Jonas (Non publié au JO)

Arrêté n°16915 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 bonification d'échelon et versement de Mr NKOUNKOU Germain, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°16916 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mlle BEMBA Délicia Murielle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°16917 du 9 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOMA KOMBO Désiré, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)