Textes de droit congolais

Décret n°2014-492 du 13 octobre 2014 portant engagement et nomination de M. ANDZIO ELION Privat Dany dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Loi n°45-2014 du 13 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République du Rwanda (Publié au JO 2014-43)

Loi n°43-2014 du 10 octobre 2014 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (Publié au JO 2014-42)

Loi n°44-2014 du 10 octobre 2014 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Turquie (Publié au JO 2014-42)

Arrêté n°17076 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr MALANDA BAKALA Paul Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17077 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de Mr WASSANSOUA Frédéric Roger, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17078 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr BIDOUNGA Jean Valère, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17079 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mr BITOULOU Jean Marie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17080 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr NGOMA MOUSSOUNDA Aymard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17081 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr KOBO- ITOUA Camille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17082 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr MFOUTOU MISSIE Raymond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17083 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 versement et bonification d'échelon de Mr MAPOSSO BOPIMBA Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17084 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr BALENDA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17085 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme SAMBA née MAHOUKOU Marie Gisèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17086 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr ANGOULOU Symplice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17087 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 de Mr MAKOUMBOU Calixte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17088 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Mr GOMA Jean Baptiste Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°17089 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr NGOMA Guy Noël, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17090 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Mr OKO ELANGUE Herbert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17091 du 10 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr ESSAKO Alexis Bonaventure, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)