Textes de droit congolais

Arrêté n°17289 du 13 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PANGOU- PANGOU Léopardi (Non publié au JO)

Arrêté n°17290 du 13 octobre 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de Mme.GANDOU née ILOLONGO Colette, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17291 du 13 octobre 2014 portant versement et versement de M.NTSIETE Honoré, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17292 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de Mme.OKOMBI née EHOURINDE Pauline, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17293 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.MASSAKA Marie Thérèse, assistante sanitaire contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17294 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.MANKOUMA Cathérine, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17295 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de M.MOUNOUKOU Gilbert, topographe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17296 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de Melle.EKASSA OBE Marienne, agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17297 du 13 octobre 2014 portant avancement et versement de M.MOULOUNDA Antoine, agent subalterne de bureau contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17298 du 13 octobre 2014 autorisant Mr AHOUROUGA Rolien Caprices, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale supérieure (ENS) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17299 du 13 octobre 2014 autorisant Mlle NGOUAMA NIANGUI Elodie Bijoux, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17300 du 13 octobre 2014 plaçant M.KOCKO Innocent, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en position de détachement (Non publié au JO)

Arrêté n°17301 du 13 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1993 du 13 juin 2008, portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALONGA Raphaël, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17302 du 13 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7827 du 26 septembre 2006, portant intégration, titularisation et nominiation de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.NGALA ITOUA Laurence (Non publié au JO)

Arrêté n°17303 du 13 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°0173 du 12 novembre 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MOROSSA Paul, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel juridique (Non publié au JO)

Arrêté n°17304 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012, et versement de M.NIAMA Théodore, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17305 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBAYA Roger, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17306 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mme.BOUMBA née NGOMA MAMBOU Christine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17307 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BATISSABIOKO BOULOUNGUI Jérémie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17308 du 13 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.LOUTAYA Charlotte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)