Textes de droit congolais

Arrêté n°17534 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBOCHI Jean André Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°17535 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIZELE née LOUKOULA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°17251 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGUE OPENDZOBE Herman, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17252 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAKOSSO Paule Princilia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17253 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MVOUAMA Françoise, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17254 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ITOUA OSSONA Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)

Arrêté n°17255 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BABAKISSA Marie Madeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)

Arrêté n°17256 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANDA MOUKIAMA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17257 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TELA Justin Wencelas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17258 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNKELA Antoine Bertrand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17259 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONANGA MOMOUANDZA Kévin Alfredovitch, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17260 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOUMBA née NGOUOMO Marie Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17261 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Sylvain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17262 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUSSENGOMONA Georges, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17263 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MFOUTOU Colette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17264 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle NZOUMBA Lina, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°17265 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MATOKO Jean Claude, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17266 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr NDZABA Wilfrid, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17267 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle PEMBA Pauline, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17268 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KAYA MANIANGOU Rubens, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)