Textes de droit congolais

Arrêté n°17513 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.GOUMA Oscar, paître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°17514 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.LEMBA- KANDA Anasthasie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17515 du 14 octobre 2014 portant versement et promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2013 de Mme.BALEKITA née MANGOULOUBI Rachelle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17516 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ITOUA Hugues Sosthène, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17517 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MISSIE Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17518 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.GNONGO MABOULOU Guy Serge Marius, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17519 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.DIAFOUKA Philomène, institutrice adjointe des cadres de la catégorie C, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17520 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010 de M.ZANZA BELEMENY Dieud, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17521 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.MIATOULA - NSOUNDA née BISSAKANANOU Augustine, professeur d'enseignement technique des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17522 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012, bonification d'échelon et versement de Melle.LOUKOULA Agathe, sous intendant des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17523 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.BIKOYI- LEM Diane Estelle, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17524 du 14 octobre 2014 autorisant Melle.MANDESSI- TONGO Blanche Perside, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation à l'école normale des instituteurs (ENI) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°17526 du 14 octobre 2014 portant affectation de M.DIMI Jean Francis, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17527 du 14 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGAMBOU Armand Hubert (Non publié au JO)

Arrêté n°17528 du 14 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBELOLO NGOYI Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°17529 du 14 octobre 2014 portant reclassement et versement de M.IKAMBI KELE Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17530 du 14 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.SODHET Roch Bruno, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17531 du 14 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7439 du 12 juin 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 1988 de Mme.NZAOU née ABIRA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17532 du 14 octobre 2014 portant avancement et versement de M.KAYA Dieudonné, agent d'entretien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17533 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONGO-BERANDZOKO Alphonse (Non publié au JO)