Textes de droit congolais

Arrêté n°17528 du 14 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBELOLO NGOYI Marien (Non publié au JO)

Arrêté n°17529 du 14 octobre 2014 portant reclassement et versement de M.IKAMBI KELE Gaston, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17530 du 14 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.SODHET Roch Bruno, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17531 du 14 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7439 du 12 juin 2013, portant promotion à deux ans au titre de l'année 1988 de Mme.NZAOU née ABIRA Antoinette, assistante sociale des cadres de la catégorie de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17532 du 14 octobre 2014 portant avancement et versement de M.KAYA Dieudonné, agent d'entretien contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17533 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGONGO-BERANDZOKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°17534 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OMBOCHI Jean André Rufin (Non publié au JO)

Arrêté n°17535 du 14 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MIZELE née LOUKOULA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°17251 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONGUE OPENDZOBE Herman, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17252 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle GAKOSSO Paule Princilia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17253 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle MVOUAMA Françoise, commis principal des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17254 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle ITOUA OSSONA Joséphine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)

Arrêté n°17255 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mlle BABAKISSA Marie Madeleine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publiuqe) (Non publié au JO)

Arrêté n°17256 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUANDA MOUKIAMA Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17257 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr TELA Justin Wencelas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17258 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr MOUNKELA Antoine Bertrand, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17259 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr ONANGA MOMOUANDZA Kévin Alfredovitch, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17260 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme MOUMBA née NGOUOMO Marie Louise, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17261 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr SAMBA Sylvain, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratif et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17262 du 13 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mr KOUSSENGOMONA Georges, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)