Textes de droit congolais

Arrêté n°12909 du 17 octobre 2023 portant nomination des conseillers au cabinet du ministre de la constructon, de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12910 du 17 octobre 2023 portant nomination des attachés au cabinet du ministre de la construction de l'urbanisme et de l'habitat (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12911 du 17 octobre 2023 portant nomination de la secrétaire particulière du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme NZINGOULA NSONA MATONDO (Linda Ornella) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12912 du 17 octobre 2023 portant nomination de l'assisttante du directeur de cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, Mme BONGOU (Lise Gnangala) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12913 du 17 octobre 20233 portant nomination du chef de service du secrétariat central au cabinet du ministre de la construction, de l'urbanisme et l'habitat, monsieur MBANIYA (Vianney) (Publié au JO 2023-44)

Loi n°31-2023 du 16 octobre 2023 portant transformation du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (FIGA) en établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) (Publié au JO 2023-43)

Arrêté n°12872 du 16 octobre 2023 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Burren Energy Congo Limiter à une société de droit congolais (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12873 du 16 octobre 2023 portant changement d'armée d'un officier sulbarterne des forces armées congolaise à la gendarmerie nationale, le lieutenant de vaisseau MAKAMBALA BOLEBA (Diane Mariette) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12874 du 16 octobre 2023 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2023 et nomination à titre définitif pour compter du 1er juillet 2023 (3e trimestre 2023)  (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12875 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'Etat-major général des forces armées congolaises, le lieutenant-colonel KOUTOU (Borgia Hector) (Publié au JO 2023-44)

Arrêté n°12876 du 16 octobre 2023 portant nomination du chef de division des affaires administratives et financières de la direction centrale du service de santé, le colonel MBAKI (Mick Wilfrid) (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1745 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique et professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1746 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement technique (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1747 du 16 octobre 2023 portant nomination des directeurs départementaux de l'enseignement professionnel (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1748 du 16 octobre 2023 rectifiant le décret n°2023-143 du 8 mai 2023 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle (Publié au JO 2023-44)

Décret n°2023-1737 du 12 octobre 2023 fixant les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au secteur pétrolier amont (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1738 du12 octobre 2023 fixant les modalités de suivi, de contrôle et de vérification des activités amont du secteur des hydrocarbures (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1732 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-156 du 20 mai 2009 portant code des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1733 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-1160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)

Décret n°2023-1734 du 12 octobre 2023 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics (Publié au JO 2023-42)