Textes de droit congolais

Arrêté n°17426 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.OKOKO Yves Ceddel, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°17427 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.EKOMBA Marie Pélagie, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17428 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MASSA HEKEABEKA Emerson, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17429 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MAKOUMBOU BAGANA Albert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17430 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.KADY- Sy, attachée des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17431 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGATSONGO ELENGA Roland, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17432 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Mme.BAMANI née NTOUNDA Emma Elisabeth, secrétaire d'administration, des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17433 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MFOULANDZALI Guy Noöl, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17434 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MASSAMBA Brigitte, commis des cadres de la catégorie D, hiérarchie I des services administratifs et financiers - SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17435 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NDZEMBO MOUEBARA Marie Noëlle, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17436 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.DOLAMA Félicité Scholastique, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17437 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MAVOUNGOU Yvette Marie Hélène, sage-femme contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°17438 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.NGONDO Sévérine Sonia, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17439 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MOUKANA Marc, chef ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17440 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.MATINGOU Simon, contre maître des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°17441 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.MANANGOU Roselyne Perpétue, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17442 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.EKIEGUI EBOUNDI Ninyche, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17443 du 14 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGOUMA Gaston, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17444 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012, 2013 bonification et versement de Mme.BIENE née MAMPEMBE Louise, administrateur de santé des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs (santé publique), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°17445 du 14 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010 de Mme.AMBIELE née NZAMA Jeanne, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)