Textes de droit congolais

Arrêté n°17637 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGATSONGO Yannick Gambomi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II,échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17638 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUSSOUNDA MOUSSOUNDA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17639 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUKA Jaurés Freynel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°17640 du 15 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAMPOUYA Justine, agent technique de santé stagiaire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°17641 du 15 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.ONDONGO Fery Roselyne Mélaine greffier principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 du service judicaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17642 du 15 octobre 2014 portant révision de la situation administrative de Melle.OKO NGOLI Rachelle, monitrice sociale des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°17643 du 15 octobre 2014 portant versement, reclassement et nomination de Mme.EYENE née MEKOYO Edith Lydia Michelle, agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17644 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4947 du 10 décembre 2000 (Non publié au JO)

Arrêté n°17645 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7554 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°17646 du 15 octobre 2014 portant rectificatif aux arrêtés n°1250 et 1254 du 29 janvier 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°17647 du 15 octobre 2014 portant rectificatif l'arrêté n°7726 du 27 octobre 2008 portant intégration et nomination de Melle.OTOUBOU OKAMOKANI Carine, bénévole de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°17648 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4643 du 3 avril 2014, portant intégration et nomination de Melle.BIKOUNGA NZAOU Christe Arrickate dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°17649 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2088 du 13 mars 2013, portant engagement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration, en ce qui concerne M.MAVOUNGOU Melaine Guy Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°17650 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7767 du 14 septembre 2009, portant engagement de M.LOUFOUA Adrien en qualité d'infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°17651 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°5127 du 9 mai 2012 portant engagement de certains candidats de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique contractuel en ce qui concerne : Melle.MOUANGA NZOUSSI Prisca Nadège (Non publié au JO)

Arrêté n°17652 du 15 octobre 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°2796 du 15 mars 2012, portant engagnement de certains candidats en qualité de secrétaire principal d'administration contractuel, en ce qui concerne M.SAMBA Duterpha Riedol Merdal (Non publié au JO)

Décret n°2014-501 du 15 octobre 2014 portant rectificatif au décret n°2004-98 du 17 avril 2014 portant nomination da,s la magistrature congolaise des auditeurs de justice, en tête BOUITY Jean Didier Claude (Publié au JO 2014-44)

Décret n°2014-502 du 15 octobre 2014 portant nomination de l'inspecteur de la marine nationale (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-503 du 15 octobre 2014 portant nomination du chef d'état-major du bataillon de sécurité et des services de la zone militaire de défense n°2 (Publié au JO 2014-43)

Décret n°2014-493 du 14 octobre 2014 portant engagement de Mme. NGONGO née AMBIA ISSONGO Aline Georgine en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)