Textes de droit congolais

Arrêté n°3578 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société A.S Building Sarlu d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour le quartz dite « Lambi », dans le département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3575 du 3 septembre 2025 portant attribution à la société Vision Busness Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Massingala-Nord » (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3577 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à la société Feng Jia Congo Construction Industrielle, sise à Ntoula, district de Goma-Tse-Tse dans le département du Pool (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3580 du 3 septembre 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale International Energy Services Row Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3576 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'une carrière de grès à l'établissement Fred Carrière, sise à Kombé-makabandilou, arrondissement n° 8 Madibou dans le département de Brazzaville. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3579 du 3 septembre 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Tidewater Marine International Inc à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3502 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société «Excellence Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3496 du 2 septembre 2025 portant adjonction du nom de M. LIEMA (Grâce Stéphane Yannick) (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3501 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « H&B Assurances Congo» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3499 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Vénus Assurances Afric » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3500 du 2 septembre 2025 portant agrément de la société « Parasol Assurances Conseils» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3269 du 28 août 2025 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3262 du 27 août 2025fixant et notifiant le prix de cession de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-372 du 27 août 2025portant déclassement de deux (2) propriétés non bâties du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc / parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centre-ville, arrondissement n° 1 E.P Lumumba, commune de Pointe-Noire. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-373 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de deux (2) propriétés bâties du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc / parcelles 139, 140, 141, 142 et section I, bloc /, parcelles 191, 192, 193, 194 situées au centre-ville, arrondissement n° 1 E.P. Lumumba, commune de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-375 du 27 août 2025portant cession à titre gracieux d'une dépendance du domaine privé de l'Etat située au lieu-dit « Ngoua Sandji », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-374 du 27 août 2025 portant déclassement d'une dépendance du périmètre de reboisement de l'Etat, située au lieu-dit « Ngoua Sandji », district de Loango, département du Kouilou (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-371 du 27 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété non bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-370 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété non bâtie du domaine public de L'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 7, située au centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-366 du 26 août 2025 portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n° 3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)