Textes de droit congolais

Arrêté n°1703 du 26 juin 2025 portant mise en place de la commission de sélection pour le recrutement des assistants vérificateurs (Publié au JO 2025-28)

Loi n°14-2025 du 25 juin 2025 autorisant la ratification du contrat de financement et de prêt relatif au « troisième financement à l'appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive », signé entre la République du Congo, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et... (Publié au JO 2025-26)

Décret n°2025-274 du 26 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires et des directeurs à l'inspection générale des finances (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-270 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur commercial à la direction générale de la radiodiffusion nationale, M. NDZANGA (Jean Jacques Bazho) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1692 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'école nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature, section : cour des comptes, session de janvier 2025, en tête : EDJO (Raph Vercel) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1690 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Afritek (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1693 du 24 juin 2025 portant admission des élèves admis au concours d'entrée à l'ecole nationale d'administration et de magistrature, cycle II, filière : magistrature judiciaire, session de janvier 2025, en tête : OBOUNGA (Emery Corneille) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1689 du 24 juin 2025 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation du dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Stark Matériaux de Construction (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-266 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur scientifique du centre de recherches géologiques et minières, M. NSONGO (Timothée) (Publié au JO 2025-28)

Arrêté n°1691 du du 24 juin 2025 portant nomination des responsables des actions et contrôleurs de gestion des programmes budgétaires du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-269 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières du centre de recherches géologiques et minières, M. PACKA (Michel Patrice) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-268 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur de la qualité et des laboratoires du centre de recherches géologiques et minières, M. NGORO-ELENGA (Ferland) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-272 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur financier et comptable à la direction générale de l'imprimerie nationale du Congo, M. ASSELE ONTOUNOU (Joli) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-267 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur de la valorisation des travaux de recherches et de la communication du centre de recherches géologiques et minières, M. KOBAWILA (Nehl Borland) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-271 du 24 juin 2025 portant nomination du directeur des affaires administratives et financières à la direction générale de l'agence congolaise d'information, M. MOUNGALLA (Clive Charden) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-264 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du tourisme et de l'hôtellerie (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-263 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux des loisirs (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-262 du 23 juin 2025 portant nomination d'un central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie, M. NGATSE (Armel Presley) (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-265 du 23 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux du patrimoine et des archives (Publié au JO 2025-28)

Décret n°2025-236 du 20 juin 2025 portant nomination du chef du centre d'insertion et de réinsertion sociale des jeunes d'Aubeville (Publié au JO 2025-27)