Textes de droit congolais
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Arrêté n°8525 du 7 mai 2024 portant attribution à la société Zhen Jiang International Congo Services (Z.J.I.C.S) d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite, sise à Louvoulou, district de Kakamoeka, département du Kouilou (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8524 du 7 mai 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Anlong International (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8178 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller technique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MOBALI-BANDA (Jean-Claude) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8182 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAMBEKE (Aristide Eudes) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8190 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme OKEMBA BONDO (Blice Grincia) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8185 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché technique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBONGO (Fredy David) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8187 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux Congolais de l'étranger au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. MBAMA (Flevien Ernest) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8188 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché à la francophonie au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OKANDZE (Arnaud Sédric) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8181 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la logistique et à l'intendance du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. MONDELE-MBOLA (Denis Romuald) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8183 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché diplomatique et politique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGAKALA (Jean-Marie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8186 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché administrative et juridique au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, Mme BHALAT (Christelle Désie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8179 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. ONDELE DZALALA AMBOULOU (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8189 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. BIYOHO (Ange Giresse) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8177 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller diplomatique et politique du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. OBIA (Jacques) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8180 du 30 avril 2024 portant nomination du conseiller à la francophonie du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger M. NGOMA MALANDA (Sauve-Gérard) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8184 du 30 avril 2024 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du ministre des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger, M. ITOUA LIWATA (Boris Brinel) (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-204 du 30 avril 2024 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-191 du 29 avril 2024 portant décoration à titre posthume dans l'ordre de la médaille d'honneur de la santé publique (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°8026 du 29 avril 2024 portant nomination d'un attaché au cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement, Mme GAUTIER (Sylvie) (Publié au JO 2024-20)
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Arrêté n°7914 du 26 avril 2024 portant agrément de la société Neveo Bbgs Congo Sarl au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2024-20)