Textes de droit congolais

Arrêté n°1493 du 13 juin 2025 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre Permanant de Concertation entre le ministère en charge des finances et du budget et les Spécialistes en Valeurs du Trésor (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1428 du 11 juin portant agrément de monsieur HAPPI Hervé Martial en qualité de directeur général de Expert Congo S.a, établissement de microfinance de deuxième catégorie (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1429 du 11 juin 2025 portant nominations des chefs de services à la direction générale de collectivité locale (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-224 du 6 juin 2025 portant nomination des inspecteurs divisionnaires à l'inspection générale de l'administration du territoire (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1415 du 6 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de district (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1398 du 6 juin 2025 autorisant l'ouverture d'un dépôt privé de vente de munitions de chasse à monsieur LEKA Hyacinthe (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-219 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'association dénommée « Conférence pour la Paix et de la promotion des valeurs Morales en Afrique et à Madagascar» comme association d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-218 du 5 juin 2025 portant reconnaissance de l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration des Entreprises « ESGAE » comme établissement reconnu d'utilité publique (Publié au JO 2025-25)

Décret 2025-223 du 5 juin 2025 autorisant madame ZEPHO Elise-Edwige à Perdre la nationalité (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-222 du 5 juin 2025 portant naturalisation de monsieur PINEAU Franck Jean Charles Jacky, de nationalité française (Publié au JO 2025-25)

Arrêté n°1344 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux de communauté urbaine  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-203 du 3 juin 2025 portant nomination d'un directeur central rattaché au cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-209 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux à la direction générale du trésor (Publié au JO 2025-25)

Décret n°2025-206 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de la promotion de la femme  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-204 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs rattachés au ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-210 du 3 juin 2025 portant nomination à titre exceptionnel, dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-207 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs départementaux, relevant du ministère de la promotion de la femme, de l'intégration de la femme au développement et de l'économie informelle (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1343 du 3 juin 2025 portant nomination des secrétaires généraux d'arrondissement  (Publié au JO 2025-24)

Décret n°2025-205 du 3 juin 2025 portant nomination des directeurs centraux à la direction générale de l'intégration de la femme au développement  (Publié au JO 2025-24)

Arrêté n°1342 du 3 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du bureau d'études « SBV Consulting Sasu » (Publié au JO 2025-24)