Volume II :

Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

Volume I :

Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens

Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique

Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses

Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015

Loi n° 10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2015

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

Décret n° 2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Loi n° 48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2015

Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2014

Circulaire n° 816 du 31 décembre 2013 précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, exercice 2014

Répertoire des lois promulguées Septembre 2007-Décembre 2012

Circulaire n° 11 du 5 février 2013 précisant les modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat exercice 2013

Loi n° 42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2008

Loi n° 43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2009

Loi n° 44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2010

Loi n° 45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2011

Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°s 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Décret n° 2011-843 du 31 décembre 2011 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Cour Constitutionnelle - Décision n° 003 du 4 octobre 2011 sur la recevabilité des candidatures aux élections sénatoriales, scrutin du 9 octobre 2011

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant organisation des sûretés

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 relatif au droit des sociétés coopératives

OHADA - Acte uniforme du 15 décembre 2010 portant sur le droit commercial général

Décret n° 2010 - 695 du 4 novembre 2010 portant approbation du rapport sur l’application de la convention relative aux droits de l’enfant au Congo, période 2000-2010

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

Observatoire Anti-Corruption - Rapport d’activités 2008

Loi n° 15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base

Loi n° 19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Décret n° 2009-506 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base.

Décret n° 2009-510 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010

Décision n° 002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution

Décision n° 003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Loi n° 1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour l’année 2009

Loi n° 6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

Spécial associations loi 1901