Journal officiel, édition spéciale

 

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  • JO Journal officiel n°2017-05 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »

  • JO Journal officiel n°2017-04 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»

  • JO Journal officiel n°2017-03 spécial du 25/05/2017
    • Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017

      Contrat de partage de production

      Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II

      Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

      Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»

  • JO Journal officiel n°2017-02 spécial du 13/05/2017
    • Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale

  • JO Journal officiel n°2017-01 spécial du 06/01/2017
    • Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017

  • JO Journal officiel n°2016-09 spécial du 31/12/2016
    • Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015

  • JO Journal officiel n°2016-08 spécial du 13/10/2016
    • Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

       

  • JO Journal officiel n°2016-07 spécial du 22/09/2016
    • Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2016

  • JO Journal officiel n°2016-06 spécial du 20/05/2016
    • Loi n° 15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited

  • JO Journal officiel n°2016-05 spécial du 20/05/2016
    • Loi n° 14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a

  • JO Journal officiel n°2016-04 spécial du 19/05/2016
    • Loi n° 4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A

      Loi n° 5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A

      Décret n° 2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocar- bures dit « Yombo-Masseko-Youbi » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Yombo-Masseko »

  • JO Journal officiel n°2016-03 spécial du 05/04/2016
    • Décision n° 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016

  • JO Journal officiel n°2016-02 spécial du 25/01/2016
    • Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n° 9-2012 du 23 mai 2012 et n° 40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

  • JO Journal officiel n°2016-01 spécial du 15/01/2016
    • Loi n° 33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances de l’année, exercice 2016

  • JO Journal officiel n°2015-08 spécial du 06/11/2015
    • Constitution de la République du Congo du 25 octobre 2015

  • JO Journal officiel n°2015-05 spécial du 06/08/2015
    • Loi n° 10-2015 du 5 août 2015 portant loi de finances rectificative pour l’année 2015

      Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2015

  • JO Journal officiel n°2015-413 13 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume XIII :

      Arrêté n° 11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique :

      Partie I : Service d’information aéronautique

      Partie II : Cartes aéronautiques

  • JO Journal officiel n°2015-412 12 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume XII :

      Arrêté n° 11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile

  • JO Journal officiel n°2015-411 11 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume XI :

      Arrêté n° 11197 du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne

  • JO Journal officiel n°2015-410 10 spécial du 07/05/2015
    • Réglementation du secteur aérien, Volume X :    

      Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

      Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision

      Partie V : Emploi du spectre des radio fréquences aéronautiques

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