Journal officiel, édition spéciale

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat.

Observatoire Anti-Corruption - Rapport d’activités 2008

Loi n° 15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base

Loi n° 19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Décret n° 2009-506 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui à l’éducation de base.

Décret n° 2009-510 du 30 décembre 2009 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA

Loi n° 12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010

Décision n° 002 du 14 juin 2009 relative à l’application de l’article 58 alinéa 7 de la Constitution

Décision n° 003 du 18 juin 2009 relative à la recevabilité des dossiers de candidature à l’élection du Président de la République, scrutin du 12 juillet 2009

Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009 portant Code des marchés publics

Décret n° 2009-157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics

Décret n° 2009-158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux

Décret n° 2009-159 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction générale du contrôle des marchés publics

Décret n° 2009-160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d’approbation des marchés publics

Décret n° 2009-161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics

Décret n° 2009-162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics

Loi n° 1-2009 du 15 février 2009 portant loi de finances pour l’année 2009

Loi n° 6-2007 du 29 mai 2007 autorisant la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Décret n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale

Spécial associations loi 1901

Loi n° 15-2004 du 05 août 2004 autorisant la ratification d'un accord de don de développement

Décret n° 2004-375 du 24 août 2004 portant ratification d'un accord de don de développement

Décret n° 2004-399 du 27 août 2004 portant réorganisation, attributions et composition du Conseil national de lutte contre le VIH/SIDA et les infections sexuellement transmissibles

Loi n° 23-2003 du 22 août 2003 autorisant la ratification d'un accord de financement de développement

Décret n° 2003-234 du 22 août 2003 portant ratification d'un accord de financement

Accord de financement de développement du 26 juin 2003

Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002

Loi n° 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur

Loi n° 1-99 du 8 janvier 1999 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice

Loi organique n° 1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

Loi organique n° 2-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique et social

Loi organique n° 4-2003 du 18 janvier 2003 déterminant les missions, l’organisation, la   composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la liberté de communication

Loi n° 5-2003 du 18 janvier 2003 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l'homme

Ordonnance n° 2-2002 du 20 février 2002 autorisant la ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

Décret n° 2002-172 du 14 mars 2002 portant ratification du protocole d'accord sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001 entre la République d'Angola et la République du Congo

Protocole d'accord entre la République d'Angola et la République du Congo sur l'unitization des prospects 14 K et A-IMI signé le 10 septembre 2001

Décret n° 2002-176 du 3 avril 2002 portant approbation de l'accord signé le 26 mars 2002 entre la République d'Angola et la République du Congo

Accord entre la République d'Angola et la République du Congo, signé le 26 mars 2002

Accord relatif à l'organe inter étatique de Gestion de l'unitization des prospects 14 K et AIMI signé par la République d'Angola et la République du Congo le 27 novembre 2002

Décret n° 2002-379 du 23 décembre 2002 constatant l'entrée en vigueur d'un accord

Arrêté n° 6307 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès

Arrêté n° 6308 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile

Arrêté n° 6311 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre jaune

Arrêté n° 6312 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile

Arrêté n° 6313 du 19 décembre 2002 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de terre noire

Ordonnance n° 1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUILOU »

Ordonnance n° 2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production « KOUAKOUALA »

Décret n° 97-67 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis d'exploitation dit « KOUAKOUALA »

Décret n° 97-68 du 4 avril 1997 portant attribution au groupe Zetah d'un permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis

« KOUILOU »

Décret n° 99-274 du 31 décembre 1999 portant modification du décret n° 97-68 du 4 avril 1997

Décret n° 2000-31 du 18 mars 2000 portant modification du décret n° 97-67 du 4 avril 1997

Décret n° 2002-173 du 23 mars 2002 déterminant les circonscriptions électorales aux élections législatives de mai 2002 et fixant les limites de ces circonscriptions

Décret n°   2002-174 du 23 mars 2002 déterminant le nombre de sièges par département ou commune et fixant la répartition des sièges par arrondissement ou district

Décret n° 2002-213 du 6 mai 2002 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Arrêté n° 898 du 23 mars 2002 déterminant la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives du 12 mai 2002

Arrêté n° 899 du 23 mars 2002 portant ouverture de la campagne électorale relative aux élections législatives, scrutin du 12 mai 2002

Arrêté n° 900 du 23 mars 2002 fixant le format et la couleur des enveloppes à utiliser lors des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002

Arrêté n° 901 du 23 mars 2002 portant interdiction temporaire de transport d'armes et de munitions de toutes catégories à l'occasion des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002

Arrêté n° 902 du 23 mars 2002 portant interdiction de la circulation automobile le 12 mai 2002

Arrêté n° 903 du 23 mars 2002 portant fermeture des débits de boissons à l'occasion des élections législatives, scrutin du 12 mai 2002

Arrêté n° 1315 du 10 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 898 du 23 mars 2002 déterminant la période de dépôt des candidatures pour les élections législatives du 12 mai 2002

Arrêté n° 1415 du 18 avril 2002 prorogeant la date de clôture du dépôt des déclarations de candidature à l'élection des députés à l'Assemblée nationale du 26 mai 2002

Arrêté n° 1416 du 18 avril 2002 portant ouverture de la campagne électorale relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, scrutin du 26 mai 2002

Arrêté n° 1417 du 18 avri12002 fixant les caractéristiques des enveloppes à utiliser lors de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, scrutin du 26 mai 2002

Arrêté n° 1903 du 6 mai 2002 fixant la période de dépôt des déclarations de candidature relatives aux élections locales du 23 juin 2002

Constitution du 20 janvier 2002

Ministère à la Présidence de la République, chargé du cabinet du chef de l’Etat et du contrôle d’Etat :

Décret n° 98-55 du 25 février 1998 portant attribution et organisation du ministère du controle d’Etat

Décret n° 98-316 du 2 septembre 1998 portant création, attributions et organisation de la direction nationale des voyages officiels

Décret n° 98-383 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la direction des services documentaires de la Présidence de la République

Décret n° 99-66 du 15 avril 1999 portant attributions et organisation du centre d'informatique et de recherche de l'armée et de la sécurilé

Décret n° 99-73 du 15 avril 1999 portant attributions et organisation du ministère à la Présidence de la République, chargé du cabinet du chef de l'Etat et du contrôle d'Etat

Décret n° 99-99 du 15 juin 1999 portant créattan, attributions et orga­nisation de la direction nationale du protocole

Arrêté n° 1107 du 20 octobre 1999 portant attributions et organisation du cabinet civil du Chef de I’Etat

Décret n° 99-266 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et organisation du centre de formation en informatique

Ministère à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale :

Décret n° 2001-191 du 11 avril portant création et organisation du haut commandement militaire

Décret n° 2001-192 du 11 avril 2001 portant création du conseil supérieur de la défense

Décret n° 2001-193 du 11 avril 2001 portant création du commité de défense

Décret n° 2001- 194 du 11 avril 2001 portant création du haut-commissariat aux vétérants et aux victimes des conflits armées

Décret n° 2001-195 du 11 avril 2001 portant organisation et fonc­tionnentent de la gendarmerie nationale

Décret n° 2001-196 du 11 avril 2011 portant création du groupement d’intervention de la gendarmerie nationale

Décret n° 2001-197 du 11 avril 2001 portant exercice du commande­ment dans les forces armées congolaises et dans la gendarmerie natio­nale

Décret n° 2001-198 du 11 avril 2001 portant attributions et organisa­tion du ministère de la défense nationale

Ministère l'agriculture   et de l'élevage :

Décret n° 98-169 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'agriculture et de l'élevage

Décret n° 98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère l'agriculture   et de l'élevage

Ministère de la justice :

Décret n° 99-85   du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du secrétariat général à la justice

Décret n° 99-86 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l’administration pénitentiaire

Décret n° 99-87 du 19 mai portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des juridictions et des services judiciaires

Décret n° 99-88 du 19 mai 1999 portant attributions et organisation du ministère de la justice

Ministère de l'économie, des finances et du budget :

Décret n° 99-195 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du budget

Décret n° 99-196 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle financier

Décret n° 99-197 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la trésorerie paierie générale

Décret n° 99-198 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation le la direction générale des douanes et des droits indirects

Décret n° 99-199 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts

Décret n° 99-200 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du crédit et des relations fnanciéres

Décret n° 99-201 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la comptabilité publique

Décret n° 99-202 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des finances

Décret n° 99-300 du 31 décembre 1999 portant aitribution et organisation de la direction générale de l'économie

Décret n° 99-301 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la programmation

Décret n° 99-302 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale du centre national de la statistique et de études économiques

Décret n° 99-303 du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction de la monnaie et du crédit

Décret n° 99-304 du 31 décembre 1999 portant attributions et organi­sation de la direction des relations économiques et financières esté­rieures

Décret n° 99-305 du 31 décembre 1999 portant attributions et organi­sation de la direction des assurances

Décret n° 99-305 bis du 31 décembre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la coordination et du contrôle des projets du programme alimentaire mondial

Décret n° 99-306 du 31 décembre 1999 portant attributions et organi­sation du ministère de l'économie, des finances et du budget

Ministère des affaires étrangères, de la coopération et de la franco­phonie :

Décret n° 99-130 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération

Décret n° 98-261 du 16 juillet 1998 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission de la francopho­nie

Décret n° 99-203 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisa­tion de l'inspection générale des postes diplomatiques et consulai­res

Décret n° 99-268 du 31 décembre 1999 fixant les effectifs du person­nel diplomatique et consulaire des ambassades, des missions perma­nentes et des consolais

Décret n° 99-310 du   31 décembre 1999 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national d'assistance aux réfugiés

Décret n° 2001-248 du 26 mai 2001 portant attributions et organisa­tion de la direction de la francophonie

Ministère des transports, de l'aviation civile, chargé de la marine marchande :

Décret n° 99-92 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des transports terrestres

Décret n° 99-93 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la navigation fluviale          

Décret n° 99-94 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la marine marchande

Décret n° 99-95 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation de l'inspection générale des transports

Décret n° 99-96 du 2 juin 1999 portant attributions et organisation du ministère des transports, de l'aviation civile chargé de la marine marchande

Décret n° 2000-19 du 29 février 2000 fixant les conditions d'agrément et d'exercice des professions maritimes et des professions auxiliaires des transports

Ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional :

Décret n° 98-127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du dévelop­pement régional

Décret n° 98-128 du 12 ratai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'amé­nagement

Décret n° 98-129 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement

régio­nal

Ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière :

Décret n° 98-253 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisa­tion de la direction générale de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat

Décret n° 98-254 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisa­tion de la direction générale du cadastre et de la topogra­phie

Décret n° 99-307 du 31 décembre 1999 portant attributions et organi­sation du ministère de la construction, de l'urbanisme et de l'habitat, chargé de la réforme foncière

Ministère de l'équipement et des travaux publics :

Décret n° 98-132 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'équipement

Décret n° 98-133 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des travaux publics

Décret n° 98-134 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de ministère de l'équipement et des travaux publics

Décret n° 98-166 du 12 mai 1998 portant attributions. organisation et fonctionnement de l’office congolais de l'entretien roulier

Ministère de l'intérieur, de la sécurité et de l'administration du ter­ritoire :

Décret n° 98-322 du 2 septembre 1998 portant attributions et orgam­sation de la direction générale de l'administration du territoire

Décret n° 98-323 du 2 septembre 1998 portant attributions et organi­sation de l'inspection générale de l'administration du territoire

Ordonnance n° 4-99 du 28 juin 1999 portant organisation et fonction­nement de la police

Décret n° 99-230 du 10 novembre 1999 portant attributions et orga­nisation du secrétariat général des services de police

Décret n° 99-231 du 10 novembre 1999 portant attributions, organi­sation et fonctionnement de l'inspection générale des services de poli­ce

Décret n° 99-232 du 10 novembre 1999 portant attributions et orga­nisation de la direction générale de la police nationale

Décret n° 99-233 du 10 novembre 1999 portant attributions et orga­nisation de la direction générale de la surveillance du territoire

Ministère des hydrocarbures :

Décret n° 98-83 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des hydrocarbures

Décret n° 98-84 du 25 février 1998 portant attributions et organisation du ministère des hydrocarbures

Ministère de l'énergie et de l'hydraulique :

Décret n° 98-135 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie

Décret n° 98-136 du 1 2 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'hydraulique

Décret n° 99-137 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère de l'énergie et de l'hydraulique

Ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme :

Décret n° 98-147 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale du tourisme et de l'hotellerie

Décret n° 98-260 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la culture et des arts

Décret n° 99-204 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de la culture et des arts, chargé du tourisme

Ministère de la santé de la solidarité et de l'action humanitaire :

Décret n° 98-171 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de la solidarité et de la réinsertion sociale

Décret n° 98-172 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action sociale

Décret n° 98-173 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action humanitaire

Décret n° 98-256 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisa­tion de la direction générale de la santé

Décret n° 98-257 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisa­tion de la direction générale de la populanon

Décret n° 98-258 du 16 juillet 1998 portant attributions et organisa­lion de l'inspection générale de la santé

Décret n° 99-205 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisa­tion du ministère de la santé, de la solidarité et de l'action humanitai­re

Ministère de l'industrie minière et de l'environnement :

Décret n° 98-142 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale mines et de la géologie

Décret n° 98-148 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'environnement

Décret n° 99-149 du 23 août 1999 portant organisation et fonctionne­ment du fonds pour la protection de l'environnement

Décret n° 99-206 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'industrie minière et de l'environnement

Décret n° 99-280 du 31 décembre 1999 portant création du conseil supérieur de l'environnement

Ministère de l'économie forestière, chargé de la pêche et des res­sources halieutiques :

Décret n° 98-156 du 12 mai 1998 ponant attributions et organisation de la direction générale ale la pèche et des ressources halieu­tiques

Décret n° 98-170 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie forestière

Decrct n° 98-176 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière

Décret n° 99-2207 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière. chargé de la pêche et des res­sources halieutiques

Ministère du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat :

Décret n° 98-144 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des petites et moyennes entreprises

Décret n° 98-145 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’artisanat

Décret n° 98-158 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction centrale du commerce, de la consommation et de et des approvisionnements

Décret n° 99-208 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du commerce et des approvisionnements, des petites et moyennes entreprises, chargé de l'artisanat

Ministère de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme :

Décret n° 99-209 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de la fonction publique

Décret n° 99-210 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale des reformes administratives

Décret n° 99-211 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction génerale de la promotion de la femme

Décret n° 99-212 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisa­tion de la direction générale de la fonction publique, des réformes administratives et de la promotion de la femme

Décret n° 99-299 du 31 déccndtre 1999 portant création, organisation et fonctionnement du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme

Ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement :

Décret n° 98-380 du 9 novembre 1999 portant attributions et organisation de l'agence congolaise d'information

Décret n° 98-386 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télédiffusion du Congo

Décret n° 98-387 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la radiodiffusion nationale

Décret n° 98-388 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de la télévision nationale

Décret n° 98-389 du 9 novembre 1998 portant création, attribution, organisation d'un groupe nationale de presse

Décret n° 98-390 du 9 novembre 1998 portant création, attributions et organisation de l'imprimerie nationale

Décret n° 98-391 du 9 nocemhre 1998 ponant création, attributions et organisation du centre de formation et de perfectionnement des profes­sionnels de l'information et de la communica­tion

Décret n° 98-392 du 9 novembre 1998 ponant création, attributions et organisation du centre de documentation pour les médias

Décret n° 99-153 du 23 août 1999 portant création, attributions et organisation du centre international de presse

Décret n° 99-213 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration de l'information

Décret n° 99-214 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction des relations avec le parlement

Décret n° 99-245 portant attributions et organisation du ministère de la communication, chargé des relations avec le parlement

Ministère de l'enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique :

Décret n° 98-138 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-139 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des affaires sociales et des œuvres universitaires

Décret n° 98-150 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l’éducation de base

Décret n° 98-151 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement secondaire

Décret n° 98-152 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration scolaire

Décret n° 98-153 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement fondamental et secondaire

Décret n° 99-216 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ministère de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur, chargé de la recherche scientifique

Ministère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l'instruction civique et des sports :

Décret n° 98-162 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement technique

Décret n° 98-164 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'enseignement technique et de la formation professionnelle

Décret n° 99-396 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale du redéploiement de la jeunesse

Décret n° 98-397 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale des sports et de l'éducation physique

Décret n° 98-398 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'instruction civique

Décret n° 98-399 du 11 novembre 1998 portant attributions et organisation de l’inspection générale de la jeunesse des sports et de l'instruction civique

Décret n° 99-217 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation de la direction générale de l'enseignement professionnel

Décret n° 99-218 du 31 octobre 1999 portant attributions et organisation du ntinistère de l'enseignement technique et professionnel, chargé du redéploiement de la jeunesse, de l’instruction civique et des sports

Décret n° 99-297 du 31 décembre 1999 portant création, attributions et fonctionnement du conseil national de l'enseignement technique et professionnel

Ministère des postes et télécommunications :

Décret n° 98-86 du 25 février 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'administration centrale des postes et téléconununicution

Décret n° 98-87 du 25 février 1998 portant attributions ci organisation du ministère des postes et téléconununicution

Ministère du travail et de la sécurité sociale :

Décret n° 98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction génerale du travail et de la sécurité sociale

Décret n° 98-125 du 12 mai 1998 portant attihutions et organisation de la direction générale de l'emploi et des ressources humaines

Décret n° 98-126 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale

Ministère du développement industriel, chargé de la promotion du secteur privé national :

Décret n° 98-141 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la direction générale de l'industrie

Décret n° 99-151 du 23 août 1999 ponant attributions et organisation de la direction de la promotion du secteur prisé national

Décret n° 99-152 du 23 août 1999 portant attributions et organisation de ministère du développement industriel chargé de la promotion du secteur privé national

Décret n° 99-189 du 29 octobre 1999 portant création du comité natio­nal le développement industriel

Secrétariat Général du Gouvernement :

Décret n° 92-325 du 1er juillet 1992 portant attributions et organisation du secrétariat général du Gouvernement

Décret n° 97-66 du 31 décembre 1997 déterminant la composition du personnel affecté aux domiciles des membres du Gouvernement

Décret n° 99-37 du 11 mars 1999 déterminant la composition des cabinets ministériels

Décret n° 99-276 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone du Président de la République

Décret n° 99-277 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge, par le budget de l'Etat des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone du président du Conseil National de Transition

Décret n° 99-278 du 31 décembre 1999 relatif à la prise en charge par le budget de l'Etat, des consommations d'eau, d'électricité et de téléphone de certains responsables politiques et administratif

Ordonnance n° 1-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production KOUILOU.

Ordonnance n° 2-98 du 10 janvier 1998 portant approbation du contrat de partage de production KOUAKOUALA.

Ordonnance n° 3-98 du 16 janvier 1998 portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services de l'Etat pour le premier trimestre de l'année 1998.

Ordonnance n° 4-93 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels.

Ordonnance n° 5-98 du 16 janvier 1998 accordant la réduction des droits et taxes douaniers sur les matériaux de construction.

Ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements.

Ordonnance n° 7-98 du 31 janvier 1998 portant approbation de la convention de recherches minières entre la République du Congo et la société "CONGO MINERALS INC", signée le 28 mai 1997 à Brazzaville.

Ordonnance n° 8-98 du 6 mars 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n° 6-98 du 16 janvier 1998 accordant l'exonération des droits et taxes douaniers sur certains matériels et équipements.

Ordonnance n° 9-98 du 29 avril 1998 portant réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les matériaux de construction.

Ordonnance n° 10-98 du 29 avril 1998 portant rectificatif à l'ordonnance n° 4-98 du 16 janvier 1998 accordant une exonération totale de la taxe sur la valeur ajoutée pendant une période de douze mois sur les matériels.

Ordonnance n° 11-98 du 3 mai 1998 portant approbation d'un avenant.

Ordonnance n° 12-98 du 12 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de la police nationale.

Ordonnance n° 13-98 du 4 septembre 1998 autorisant l'aliénation de l'hôtel MBAMOU PALACE.

Ordonnance n° 14-98 du 31 décembre 1998 portant création du fonds de dépôts et de garanties.

Ordonnance n° 1-99 du 2 juin 1999 portant cession de l'hôtel COSMOS.

Ordonnance n° 2-99 du 11 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit « Marine III ».

Ordonnance n° 3-99 du 15 juin 1999 portant approbation du contrat de partage de production dit «   TILAPIA ».

Ordonnance n° 4-99 du 29 juin 1999 portant organisation et fonctionnement de la police.

Ordonnance n° 5-99 du 10 octobre 1999 partant création et organisation du centre de services pétroliers.

Ordonnance n° 1-2000 du 16 février 2000 portant scission-dissolution de l'entreprise pilote d'Etat dénommée agence transcongolaise des communications.

Ordonnance n° 2-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Pointe-Noire.

Ordonnance n° 3-2000 du 16 février 2000 portant création du chemin de fer Congo-Océan.

Ordonnance n° 4-2000 du 16 février 2000 portant création du port autonome de Brazzaville et des ports secondairesOrdonnance n° 5-2000 du 16 février 2000 relative à la restructuration des établissements de crédit.

Ordonnance n° 6-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention d'établissement du 17 octobre 1968 entre la République du Congo et la société Elf­ Aquitaine.

Ordonnance n° 7-2000 du 23 février 2000 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de partage de production entre la République du Congo d'une part, et les sociétés Elf-Congo, Engen, Chevron et ta société nationale des pétroles du Congo, d'autre part.

Ordonnance n° 8-2010 du 23 février 2000 portant création du conseil congolais des chargeurs.

Ordonnance n° 9-2000 du 21 juin 2000 relative à la compensation des dettes croisées entre l’Etat et les opérateurs économiques et au transfert des créances fiscales et douanières.