Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2016

Loi n° 15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited

Loi n° 14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a

Loi n° 4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A

Loi n° 5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A

Décret n° 2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocar- bures dit « Yombo-Masseko-Youbi » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Yombo-Masseko »

Décision n° 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016

Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n° 9-2012 du 23 mai 2012 et n° 40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

Loi n° 33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances de l’année, exercice 2016

Volume XIII :

Arrêté n° 11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique :

• Partie I : Service d’information aéronautique
• Partie II : Cartes aéronautiques

Volume XII :

Arrêté n° 11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile

Volume XI :

Arrêté n° 11197 du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Volume X :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision
• Partie V : Emploi du spectre des radio fréquences aéronautiques

Volume IX :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie III : Systèmes de communication des données numériques

Volume VIII :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie I : Aides radio à la navigation
• Partie II : Procédures de télécommunication

Volume VII :

Arrêté n° 11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne

Volume VI :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation)

Arrêté n° 11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Volume V :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Partie 1 : Aérodromes)

Volume IV :

Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique

Volume III :

Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Volume II :

Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne

Volume I :

Arrêté n° 4361 du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens

Arrêté n° 4362 du 31 mars 2014 relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique

Arrêté n° 4363 du 31 mars 2014 relatif au transport aérien des marchandises dangereuses

Règlement n° 07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC

Code de l’aviation civile de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

Décret n° 2015-253 du 19 février 2015 portant approbation du plan national d’attribution des bandes de fréquences radioélectriques

Loi n° 48-2014 du 31 décembre 2014 portant loi de finances pour l’année 2015

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2015

Loi n° 34-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2014

Circulaire n° 816 du 31 décembre 2013 précisant les modalités d’exécution, de contrôle et de cloture des opérations budgétaires et de trésorerie, exercice 2014

Répertoire des lois promulguées Septembre 2007-Décembre 2012

Circulaire n° 11 du 5 février 2013 précisant les modalités d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat exercice 2013

Loi n° 42-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2008

Loi n° 43-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2009

Loi n° 44-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2010

Loi n° 45-2012 du 29 décembre 2012 portant règlement définitif du budget de l’Etat, exercice 2011

Loi n° 41-2012 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2013

Loi n° 9-2012 du 23 mai 2012 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n°s 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale et 5-2007 du 25 mai 2007 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale