Loi n° 45-2017 du 29 décembre 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Accord de Financement entre la République du Congo et l’Association internationale de développement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Décret n° 2017-521 du 29 décembre 2017 portant ratification de l’accord de financement relatif au projet d’appui au développement de l’agriculture commerciale

Loi organique n° 36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances

Avis n° 006 - ACC-SVC/17 du 21 septembre 2017 sur la conformité à la Constitution de la loi organique relative aux lois de finances

Loi n° 33-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Accord de prêt de crédit acheteur préférentiel sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Décret n° 2017-328 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord de prêt de crédit acheteur préférentiel entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de couverture nationale en télécommunication - projet phase III

Loi n° 34-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo.

Accord de financement additionnel pour la Troisième phase du Programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale-projet République du Congo)

Décret n° 2017-329 portant ratification de l’accord de financement additionnel entre la République du Congo et l’association internationale de développement pour la troisième phase du programme régional de réseau haut débit en Afrique centrale - projet République du Congo

Loi n° 35-2017 du 14 août 2017 autorisant la ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables portant sur le projet de passage de la télévision nationale de l’analogique au numérique terrestre

Décret n° 2017-330 du 14 août 2017 portant ratification de l’accord d’emprunt d’Etat à conditions favorables conclu entre le Gouvernement de la République du Congo et la Banque d’import-export de Chine portant sur le projet de passage de la télévision de l’analogique au numérique terrestre en République du Congo

Arrêté n° 5098 du 21 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5137 du 25 juillet 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du premier tour des élections législatives, scrutin du 24 juillet 2017

Arrêté n° 5175 du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Arrêté n° 5361 du 2 août 2017 portant publication de la liste des députés élus à l’issue du deuxième tour des élections législatives, scrutin du 30 juillet 2017

Arrêté n° 5362 du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5657 du 11 août 2017 portant modification de l’arrêté n° 5362/MIDDL-CAB du 2 août 2017 portant publication de la liste définitive des députés élus à l’issue des élections législatives de 2017

Arrêté n° 5659 du 12 août 2017 portant rectification de l’arrêté n° 5175/MIDDL-CAB du 26 juillet 2017 portant publication de la liste des conseillers départementaux et municipaux à l’issue des élections locales, scrutin du 16 juillet 2017

Cour constitutionnelle : Décision n° 001 du 9 août 2017 portant prolongation du mandat des députés de certaines circonscriptions électorales et des sénateurs du département du Pool

Cour Supreme : Avis n° 027/C.S. 17 du 12 août 2017 sur la prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux du Pool

Loi n° 23-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchendo II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchendo II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-37 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Tchendo II »

Loi n° 22-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n°1 au contrat de partage de production Tchibeli-Litanzi II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibéli-Litanzi II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-39 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibéli-Litanzi II»

Loi n° 21-2017 du 24 mai 2017 portant approbation du contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 14 juillet 2015 et de l’avenant n° 1 au contrat de partage de production Tchibouela II, signé le 9 février 2017

Contrat de partage de production

Avenant n° 1 au contrat de partage de production TCHIBOUELA II

Accord relatif au régime applicable aux permis d’exploitation TCHENDO II, TCHIBOUELA II et TCHIBELI-LITANZI II

Décret n° 2017-38 du 25 mars 2017 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Tchibouéla II»

Loi n° 19-2017 du 12 mai 2017 modifiant et complétant les articles 7, 15 alinéa 2,18, 18-1, 18-2, 19, 20, 20-1, 23, 54 alinéas 1 et 2, 58, 67 alinéa 4, 69, 72 alinéa 2, 79, 98, 100, 101, 102, 103, 150 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 modifiée, portant loi électorale

Loi n° 33-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances pour l’année 2017

Loi n° 32-2016 du 31 décembre 2016 portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2015

Loi n° 28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures

Loi n° 20-2016 du 21 septembre 2016 portant loi de finances rectificative pour l’année 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances rectificative pour l’année 2016

Loi n° 15-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer de Zanaga entre la République du Congo et les sociétés Mining Project Development Congo et Jumelles Mauritus Limited

Loi n° 14-2016 du 29 avril 2016 portant approbation de la convention d’exploitation minière relative au gisement de fer du Mont Nabemba entre la République du Congo et la société Congo Iron s.a

Loi n° 4-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Yombo-Masseko, signé le 15 juin 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Perenco Congo S.A et Petro Congo S.A

Loi n° 5-2016 du 23 février 2016 portant approbation du contrat de partage de production Pointe-Indienne, signé le 1er octobre 2015 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et les sociétés Africa Oil and Gas Corporation S.A, Petroleum Trading Congo S.A et Ifouret S.A

Décret n° 2016-50 du 23 février 2016 portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocar- bures dit « Yombo-Masseko-Youbi » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Yombo-Masseko »

Décision n° 005/DCC/EL/PR/16 du 4 avril 2016 portant proclamation des résultats définitifs de l’élection du Président de la République, scrutin du 20 mars 2016

Loi n° 1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n° 9-2012 du 23 mai 2012 et n° 40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale

Loi n° 33-2015 du 31 décembre 2015 portant loi de finances de l’année, exercice 2016

Annexe explicative des dispositions de la loi de finances de l’année, exercice 2016

Volume XIII :

Arrêté n° 11199 du 5 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique :

• Partie I : Service d’information aéronautique
• Partie II : Cartes aéronautiques

Volume XII :

Arrêté n° 11198 du 5 mai 2015 relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile

Volume XI :

Arrêté n° 11197 du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne

Volume X :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie IV : Systèmes de surveillance et anti collision
• Partie V : Emploi du spectre des radio fréquences aéronautiques

Volume IX :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie III : Systèmes de communication des données numériques

Volume VIII :

Arrêté n° 11196 du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques :

• Partie I : Aides radio à la navigation
• Partie II : Procédures de télécommunication

Volume VII :

Arrêté n° 11194 du 5 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne

Volume VI :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et à la certification des aérodromes et hélistations (Partie 2 : Hélistation)

Arrêté n° 11195 du 5 mai 2015 relatif aux enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation

Volume V :

Arrêté n° 11193 du 5 mai 2015 relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations (Partie 1 : Aérodromes)

Volume IV :

Arrêté n° 4359 du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

Arrêté n° 4360 du 31 mars 2014 relatif aux organismes de maintenance aéronautique

Volume III :

Arrêté n° 4356 du 31 mars 2014 relatif à la navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° 4358 du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile

Volume II :

Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne