Journal officiel, édition spéciale
Seule la version papier de l'édition spéciale du Journal officiel de la République du Congo fait foi, la version électronique ne garantissant qu'un accès à l'information.
-
JO
Journal officiel n°1962-27 spécial du 31/12/1962
-
Loi n°39-62 du 28 décembre 1962 instituant un nouveau code général des impôts
Loi n°41-62 du 29 décembre 1962 portant modification du taux de la taxe de Solidarité nationale à l'importation
Loi n°42-62 du 29 décembre 1962 portant suppression de l'exemption de la taxe sur le chiffre d'affaire à l'importation en faveur des services pâlies
Loi n°43-62 du 29 décembre 1962 fixant pour 1963 le taux de la taxe préfectorale
Loi n°44-62 du 29 décembre 1962 fixant les taux maxima de certains impôts perçus au profit des communes
Loi n°45-62 du 29 décembre 1962 modifiant la loi n° 39-61 du 20 juin 1961
-
-
JO
Journal officiel n°1962-17 spécial du 08/08/1962
-
Ordonnance n°62-6 du 28 juillet 1962 portant interdiction de procédés de nature à caractériser l'appartenance d'une personne à une ethnie déterminée
Ordonnance n°62-7 du 28 juillet 1962 modifiant la loi n°7-62 du 20 janvier 1962 portant règlement en matière d'exploitation de la faune
Ordonnance n°62-8 du 28 juillet 1962 sur l'état d'urgence et l'état de siège
Ordonnance n°62-9 du 28 juillet 1962 modifiant l'article 6 de la loi n°39-61 du 20 juin 1961, portant code des investissements
Ordonnance n°62-10 du 28 juillet 1962 modifiant et complétant les lois n°46-59 du 17 novembre 1959 et n°53-60 du 31 décembre 1960 relatives à la création et l'organisation du fonds forestier du Congo
-
-
JO
Journal officiel n°1962-12 spécial du 15/06/1962
-
Délibération n°3/62 du 29 mai 1962 portant réaménagement des taxes postales, des taxes de colis postaux , des taxes des services financiers et des taxes téléphoniques du régime intérieur
Délibération n°5/62 du 29 mai 1962 fixant les taxes et redevances du service télex du régime intérieur
-
-
JO
Journal officiel n°1961-07 spécial du 04/03/1961
-
Loi n° 22-61 du 2 mars 1961 portant adoption de la Constitution de la République du Congo
Décret n°61-47 du 17 février 1961 modifiant exceptionnellement pour l'année 1961 le décret n°59-232 du 13 novembre :1959 portant codification de la révision des listes électorales
Décret n°61-58 du 3 mars 1961 fixant les conditions particulières au scrutin pour l'élection du Président de la République
Décret n°61-59 fixant la date de l'élection du Président de la République et convoquant le corps électoral
-
-
JO
Journal officiel n°1960-26 spécial du 14/11/1960
-
Décret n°60-308 du 12 novembre 1960 portant publication du code général des impôts de la République du Congo
-
-
JO
Journal officiel n°1960-19 spécial du 15/08/1960
-
Loi n°60-44 du 15 août 1960 portant approbation des accords paraphés le 12 juillet 1960 et signés le 15 août 1960 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, ainsi que de l'adhésion de la République du Congo à la convention multilatérale sur la conciliation et la cour d'arbitrage et à l'accord multilatéral sur les droits fondamentaux des nationaux des Etats de la Communauté
-
-
JO
Journal officiel n°1960-17 spécial du 28/07/1960
-
Loi n°60-43 portant ratification des accords de transferts de compétences passés entre la République française et la République du Congo
-
-
JO
Journal officiel n°1960-12 spécial du 31/05/1960
-
Loi n°2-59 du 20 février 1959 fixant le régime de réparation et de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Décret n°60-84 du 3 mars 1960 déterminant les attributions des directions et services relevant du ministère du travail et de la prévoyance sociale
Décret n°60-118 du 23 avril 1960 modifiant l'arrêté général n°3774 du 27 novembre 1954 portant classification des entreprises en ce qui concerne les moyens minima qui leur sont imposés en matière de personnel médical et sanitaire ainsi qu'en matière de locaux sanitaires, de médicaments et de matériel sanitaire.
Décret n°60-119 du 23 avril 1960 fixant les tableaux des maladies considérées comme professionnelles
Arrêté n°827/AFF.-SOC. du 10 juillet 1959 autorisant l’office de la recherche scientifique et technique outre-mer et l'office des postes et télécommunications à assurer eux-mêmes le service des prestations afférentes exclusivement aux soins et indemnités journalières dues aux victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles
Arrêté n°3768/MT. du 28 décembre 1959 répartissant le produit de la taxe d'apprentissage
Arrêté n°1/MT. du 30 décembre 1959 fixant la composition de la commission consultative du travail au Congo pour 1960 et 1961
Arrêté n°45/MT. du 22 janvier 1960 nommant les assesseurs près du tribunal de Brazzaville, pour l'année 1960
Arrêté n°187/MT. du 15 mars 1960 nommant les assesseurs près les tribunaux du travail de Pointe-Noire et Dolisie pour l'année 1960
Arrêté n°153/MT. du 5 mars 1960 précisant certaines modalités du contrôle médical en matière d'accidents du travail, en application des articles 31, 35 et 36 de la loi du 20 février 1959
Arrêté n°154/MT. du 5 mars 1960 précisant certaines modalités de fourniture, réparation et renouvellement des appareils des accidentés du travail, dans le cadre du décret n°59-82 du 1er avril 1959
Arrêté n°155/MT. du 5 mars 1960 fixant les tarifs de remboursement de transport funéraire d'accidentés du travail
Arrêté n°156/MT. du 5 mars 1960 prononçant l'admission des candidats au centre de formation professionnelle rapide de Brazzaville
Arrêté n°157/MT. du 7 mars 1960 portant agrément de fonctionnaires en qualité d'enquêteur en matière d'accidents du travail
Avis relatif à l'extension de la convention collective du bâtiment et travaux publics dans la République du Congo
Convention collective pour les entreprises de bâtiments, travaux publics et activités connexes de la République du Congo
-
-
JO
Journal officiel n°1960-10 spécial du 12/05/1960
-
Loi n°19-60 du 11 mai 1960 rendant obligatoire la déclaration préalable pour les associations et la dissolution des associations contraires à l'intérêt général de la Nation
Loi n°20-60 du 11 mai 1960 tendant à réprimer certaines infractions commises à l'aide de publications ou autres moyens d'expression publics
Loi n°21-60 du 11 mai 1960 permettant au Gouvernement de prendre des mesures d'éloignement, d'internement ou d'expulsion contre les individus dangereux pour l'ordre et la sécurité publics
Loi n°22-60 du 11 mai 1960 habilitant le Président de la République à mener des négociations en vue de l'instauration d'une organisation politique et économique entre les quatre Etats d'Afrique équatoriale et du transfert et de la gestion des compétences communautaires
Loi n°23-60 du 11 mai 1960 sur les réunions publiques
Loi n°24-60 du 11 mai 1960 sur les réquisitions
-
-
JO
Journal officiel n°1960-06 bis spécial du 15/03/1960
-
Loi n°55-59 établissant le budget de la République pour l'exercice 1960
Loi n°12-60 relative au budget d'équipement de la République, exercice 1960
-
-
JO
Journal officiel n°1959-25 spécial du 14/10/1959
-
Assemblée législative :
Loi n° 42-59 du 2 octobre 1959 fixant la date de la fête nationale de la République du Congo
Loi n° 43-59 du 2 octobre 1959 prévoyant l'institution d'une cour criminelle spéciale
Loi n° 44-59 du 2 octobre 1959 portant organisation de centres d'adaptation, de reclassement, de fixation rurale et d'utilisation de la jeunesse urbaine sans emploi
Premier ministre :
Décret n° 59-197 du 2 octobre 1959 portant clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée législative
Décret n° 59-206 du 7 octobre 1959 instituant une cour criminelle spéciale
Actes en abrégé
Présidence du Conseil :
Décret n° 59-198 du 3 octobre 1959 modifiant le décret n° 141-59 du 6 juillet 1959 relatif au statut des personnels des cabinets ministériels, à l'organisation de cabinets et au montant des indemnités et credIts alloues
Ministère des finances :
Décret n° 59-200 du 7 octobre 1959 modifiant le décret n° 59-3 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres, secrétaires d'Etat et déterminant le montant des crédits annuels alloués aux divers départements ministériels pour le fonctionnement des cabinets
Ministère de l'enseignement :
Décret n° 59-202 du 7 octobre 1959 portant création au Congo de cours complémentaire
Décret n° 59-203 du 7 octobre 1959 portant ouverture de cours complémentaires officiels
Décret n° 59-204 du 7 octobre 1959 portant dénomination des écoles primaires urbaines de la République du Congo
Décret n° 59-205 du 7 octobre 1959 portant composition de la commission des bourses de la République du Congo
Décret n° 59-199 du 7 octobre 1959 portant transformation de l'école professionnelle de Brazzaville en collège technique
Ministère de la santé publique :
Décret n° 59-201 du 7 octobre 1959 fixant à compter du 1er septembre 1959, les primes journalières de la masse d'alimentation de l'hôpital A. Sicé de Pointe-Noire
Secrétaire d'Etat à la fonction publique :
Décret n° 59-180 bis du 21 août 1959 portant création, composition et' modalités de fonctÎonnement et de désignation des membres de la commission administrative de réforme
-
-
JO
Journal officiel n°1959-18 spécial du 01/08/1959
-
Délibération n° 18-59 portant réaménagement des taxes postales du régime de la Communauté et du régime internationale ainsi que des surtaxes aériennes
-
-
JO
Journal officiel n°1959-11 spécial du 01/05/1959
-
Avis du Bureau de l'Assemblée législiltive en date du 30 avril 1959
Décret n° 59-88 du 30 avril 1959 portant dissolution de l'Assemblée législative, fixant la date des élections pour le renouvellement de l'Assemblée et convoquant les collèges électoraux
Ordonannce n° 3 du 30 avril 1959 relative à l'élection des députés à l'Assemblée législative
-
-
JO
Journal officiel n°1959-09 spécial du 15/04/1959
-
Arrêté n° 910/INT-AG du 8 avril 1959 convoquant les électeurs de la commune de plein exercice de Dolisie en vue de l'élection des conseillers municipaux
-
-
JO
Journal officiel n°1959-05 spécial du 25/02/1959
-
Décret n° 59-42 du 12 février 1959 fixant codification du régime des prix au Congo
Arrêté n° 460/DGE-AE du 14 février 1959 fixant la liste et le taux des marges des produits d'importation soumis à réglementation
Arrêté n° 461/DGE-AE du 14 février 1959 fixant la composition du Comité central des prix et portant délégation de pouvoir en matière de transaction
-
-
JO
Journal officiel n°1958-37 spécial du 27/12/1958
-
Délibération n° 29/58 codifiant au Gabon les impôts de l’enregistrement, sur le revenu des valeurs mobilières et du timbre
-
-
JO
Journal officiel n°1958-36 spécial du 18/12/1958
-
Ministère des affaires étrangères
Décret n° 58-84 du 28 janvier 1958 portant publication du traité instituant la communauté économique européenne et du traité instituant communauté européenne de l’énergie atomique, signé le 25 mars 1957
-
-
JO
Journal officiel n°1958-34 spécial du 06/12/1958
-
Décret n° 58-1142 du 8 novembre 1958 fixant dans les territoires d'outre-mer de la République et dans les Etats membres de la Communauté, la date de la réunion du collège électoral pour l'élection du Président de la République et convoquant les assemblées municipales pour d'élection des délégués et suppléants
Ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant la loi organique relative à l'élection du Président de la République Française
Décret n° 58-1151 du 2 décembre 1958 pour l'application de l'ordonnance n° 58-1064 du 7 novembre 1958 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République
-
-
JO
Journal officiel n°1958-32 spécial du 01/12/1958
-
Délibération n° 92/58-1553 du 12 novembre 1958 fixant certaines conditions d'application du décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954, portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'outre-mer, modifié et complété par les décrets n° 55-638 du 20 mai 1955, 57-242 du 24 février 1957 et 57-859 du 30 juillet 1957 du 19 novembre 1958
Arrêté n° 2777/M du 19 novembre 1958, rendant, exécutoire la délibération n° 92/58 du 12 novembre 1958, (affaire n° 1553), du Grand Conseil de l'A. E. F., selon la procédure d'urgence définie par l'arrêté n° 942 /LC.-4 du 23 mars 1954
-
-
JO
Journal officiel n°1958-30 spécial du 15/11/1958
-
Mines
Décret du 23 août 1958 approuvant un avenant à une convention minière, arr. de prom. du 5 septembre 1958
Convention relative à certains droits et obligations financières de la « Société des Pétroles d'A. E. F. »
Décret du 4 novembre 1958 approuvant trois délibérations fixant en A.E.F., le point de départ et la durée d'application du régime fiscal de longue durée applicable à la « Société des Pétroles d`A.E.F. », arr. de prom. du 8 novembre 1958
Délibération n° 54/58-1520 du 23 juin 1958 de la commission permanente du Grand Conseil de l'A.E.F. fixant en ce qui concerne la « Société des Pétrole d'A.E.F. », le point de départ et la durée du régime fiscal de longue durée, arr. de prom. du 20 novembre 1958
Délibération n° 20/58 du 19 juin 1958 de l'Assemblée territoriale du Gabon fixant, en ce qui concerne la « Société des Pétroles d'A.E.F. » le point de départ et la durée du régime fiscal de longue durée, arr. de prom. du 10 novembre 1958
Délibération n° 01/58 du12 juin 1958 de l'Assemblée territoriale du Moyen-Congo fixant en ce qui concerne la « Société des Pétroles d'A.E.F. », le point de départ et la durée du régime fiscal de longue durée, arr. de prom. du 10 novembre 1958
-