Textes de droit congolais

Arrêté n°18239 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.GUIMBI née MAKOUAMA Julienne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18240 du 22 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.YEMBE KIBAMBA Albert, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18241 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.ABONCKELET Paul Nicolas, conseiller d'administration universitaire de 7ème échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°18242 du 22 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.BAZEBIKOUELA Pierre, conseiller des affaires étrangères de 3 éme échelon (Non publié au JO)

Arrêté n°18243 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MBAMBI Pélagie âgée de 54 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18244 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ITOUA Dieudonné âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18245 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NGANGA Jean Crysostome Célestin ägé de 48 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18246 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.AMBIERO Louis âgée de 53 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18247 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.BASSOUMBA MABELA Larissa âgée de 25 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18248 du 22 octobre 2014 portant régularisation de l'attestation n°00035 du 22 février 2013 autorisant l'évacuation sanitaire de M.ANDZOUANA Sévérin Gérard âgé de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18249 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant KOUAKOUA Emmanuelle âgé de 07 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18250 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Melle.OMBOUMAHOU AKÔH Marina Lylia âgée de 39 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18251 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de l'enfant NDOMBI INGOBA NDOUYI Jeannette R.M âgée de 12 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18252 du 22 octobre 2014 autorisant l'évacuation sanitaire Mme.NGAOUMBA Anastasie âgée de 65 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°18002 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.RANG DES LEKO Elie (Non publié au JO)

Arrêté n°18003 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DEMOLEY Henri Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18004 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OTELE ADDY Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°18005 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUWENGUE KAYA Germain (Non publié au JO)

Arrêté n°18006 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDZALI (Non publié au JO)

Arrêté n°18007 du 21 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZAOU Joseph (Non publié au JO)