Textes de droit congolais
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Arrêté n°18714 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : M.MILANDOU POUNDZOU Claude Médard (Non publié au JO)
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Arrêté n°18715 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.IBEYA Françoise (Non publié au JO)
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Arrêté n°18716 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : M.MAMOUNA Dominique (Non publié au JO)
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Arrêté n°18717 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : M.MIAMPASSI NGANZARI Anatole Auguste (Non publié au JO)
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Arrêté n°18718 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.NGOMA MATSOUELE Chantal (Non publié au JO)
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Arrêté n°18719 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : M.GOUAKAMABE Rock Patrick (Non publié au JO)
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Arrêté n°18720 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : M.MALONGA Anicet Stanislas (Non publié au JO)
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Arrêté n°18721 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.BONZI Chancelle Davie (Non publié au JO)
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Arrêté n°18722 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.DZON Lucie Chantal (Non publié au JO)
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Arrêté n°18723 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MBENA Gertrude (Non publié au JO)
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Arrêté n°18724 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.KOUMBA Pulchérie Eliane (Non publié au JO)
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Arrêté n°18725 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MANKOU NDOULOU Nicole Armelle (Non publié au JO)
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Arrêté n°18726 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MABIALA KIMFOKO Archella Sandrine (Non publié au JO)
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Arrêté n°18727 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante-dix-sept millions trois cent dix-neuf mille huit cent soixante (77 319 860) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°18728 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions trente quatre mille cinq cent seize (8 034 516) Francs CFA au profit de la direction des transmissions de l'état major des forces armées congolaises au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°18729 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent soixante trois millions six cent trente quatre quatre mille cinq cent soixante dix (263 634 570) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la... (Non publié au JO)
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Arrêté n°18730 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt neuf millions six cent mille (89 600 000) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°18731 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA au profeit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la République chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)
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Arrêté n°18732 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatorze millions quatre cent trente neuf mille sept cent soixante dix (94 439 770) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)
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Arrêté n°18733 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.EBARA Casimir, précédemment chauffeur au Consulat Général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)