Textes de droit congolais

Arrêté n°18829 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUEYA-MALANDA Désiré (Non publié au JO)

Arrêté n°18830 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOTABA Magloire Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°18831 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZIENGUI Barthélèmy (Non publié au JO)

Arrêté n°18832 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANTSIELI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°18833 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSEBI Roger (Non publié au JO)

Arrêté n°18834 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBANI Ambroise (Non publié au JO)

Arrêté n°18835 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.FOUNA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°18836 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANTELE Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°18837 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALD Jean Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°18838 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KEBADIO Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°18839 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OSSENGUE Parfait Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°18840 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°18841 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°18842 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGASSI Théogène (Non publié au JO)

Arrêté n°18843 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BIYAKA Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°18844 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KINOUANI née MATSIMOUNA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°18845 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANGA Léopold veuf de ONGOUALA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°18846 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOTSOU Ronald Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°18847 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOU Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°18848 du 31 octobre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAKEKOLO Anatôle (Non publié au JO)