Textes de droit congolais

Arrêté n°18810 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MBATA Louise, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18811 du 30 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de Melle.OGNAMY Reine Allégra, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18812 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.OKEMBA née MOUANDONGO Marie Jeanne, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18814 du 30 octobre 2014 portant agrément de la société CONGO CINQ ETOILES pour l'excercice de l'activité maritime en qualité de transitaire (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18815 du 30 octobre 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales de la société ON DEMAND WORLD WIDE-CONGO (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18816 du 30 octobre 2014 portant agrément pour la réalisation des évaluations environnementales du cabinet Conseil, AFRIKA FINANCE (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18817 du 30 octobre 2014 portant cessibilité d'une propriété immobilière située dans la zone de Moupépé, entre Dolisie et le péage de la route Dolisie-Pointe-Noire (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18818 du 30 octobre 2014 portant engagement de M.LONDE OKANDZA Hector Marius, en qualité d'agent technique de santé contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°18639 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.TSOUMOU MOUKASSA Adrien, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°18640 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de Melle.NGUEKON NGAMBA Brégila, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18641 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.GOMA Gaspard, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18642 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MATOKO Célestin, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18643 du 29 octobre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.NGUIMBI Jean Albert, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18644 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.GOUALA Christian Léandre, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18646 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MALONGA Bernard, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18647 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.EBIOU née LIKIBI Blanche, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18648 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.LITSINGOU Yves, administrateur de santé publique des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18649 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.NSILA Dominique, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18650 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mme.NZENGUELE née KIMANGOU Henriette, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°18651 du 29 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010 de Melle.OKO Ida Rachelle , infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)