Textes de droit congolais

Arrêté n°18723 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MBENA Gertrude (Non publié au JO)

Arrêté n°18724 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.KOUMBA Pulchérie Eliane (Non publié au JO)

Arrêté n°18725 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MANKOU NDOULOU Nicole Armelle (Non publié au JO)

Arrêté n°18726 du 30 octobre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction pubique, en tête : Melle.MABIALA KIMFOKO Archella Sandrine (Non publié au JO)

Arrêté n°18727 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante-dix-sept millions trois cent dix-neuf mille huit cent soixante (77 319 860) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la République chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18728 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de huit millions trente quatre mille cinq cent seize (8 034 516) Francs CFA au profit de la direction des transmissions de l'état major des forces armées congolaises au ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18729 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent soixante trois millions six cent trente quatre quatre mille cinq cent soixante dix (263 634 570) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la... (Non publié au JO)

Arrêté n°18730 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt neuf millions six cent mille (89 600 000) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18731 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA au profeit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la République chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18732 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatorze millions quatre cent trente neuf mille sept cent soixante dix (94 439 770) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°18733 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.EBARA Casimir, précédemment chauffeur au Consulat Général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°18734 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OCNGAMY- OTIA, précédemment premier secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Non publié au JO)

Arrêté n°18735 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGUELOULI Aboubakar, précédemment attaché d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye) (Non publié au JO)

Arrêté n°18736 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.MAKAYA Adrien, secrétaire d'ambassade à l'Ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Non publié au JO)

Arrêté n°18737 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de Mme.MASSENGO Anne Marie, précédemment secrétaire particulière au consulat Général du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°18738 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.FOULA-GOUARI Gilbert, premier secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18739 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.TAMIO MATONDO Jean Dudum Dav, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18740 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TOLOLO MANDOUDI Laurent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18741 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.AKINDA Alice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18742 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.HEMILEBOLO Marlhand Chardyrel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)