Textes de droit congolais

Arrêté n°18730 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt neuf millions six cent mille (89 600 000) Francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18731 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trois cent millions (300 000 000) de francs CFA au profeit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la République chargé de la Défense Nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°18732 du 30 octobre 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre vingt quatorze millions quatre cent trente neuf mille sept cent soixante dix (94 439 770) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances au ministère à la présidence de la république chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°18733 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.EBARA Casimir, précédemment chauffeur au Consulat Général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°18734 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.OCNGAMY- OTIA, précédemment premier secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Kinshasa (République Démocratique du Congo) (Non publié au JO)

Arrêté n°18735 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants de M.NGUELOULI Aboubakar, précédemment attaché d'ambassade à l'ambassade de la République du Congo à Tripoli (Libye) (Non publié au JO)

Arrêté n°18736 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.MAKAYA Adrien, secrétaire d'ambassade à l'Ambassade de la République du Congo à Abuja (République Fédérale du Nigeria) (Non publié au JO)

Arrêté n°18737 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de Mme.MASSENGO Anne Marie, précédemment secrétaire particulière au consulat Général du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°18738 du 30 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.FOULA-GOUARI Gilbert, premier secrétaire à l'Ambassade de la République du Congo à Addis-Abeba (République Fédérale et Démocratique d'Ethiopie) (Non publié au JO)

Arrêté n°18739 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.TAMIO MATONDO Jean Dudum Dav, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18740 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.TOLOLO MANDOUDI Laurent, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18741 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.AKINDA Alice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18742 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.HEMILEBOLO Marlhand Chardyrel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18743 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBITSI-BYSSH Justin, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18744 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.MOMBOULY Jean Rodrigue, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18745 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Melle.KIBINDA DIBAKALA Jeanne, inspecteur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18746 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de M.NZAHOU Jules Clotaire, inspecteur des collèges I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18747 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MOUNANOU Péguy Roger, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18748 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 et versement de M.NDZITOU Aubin Maxime, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18749 du 30 octobre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002,2004, 2006, 2008, 2010, bonification d'échelon et versement de M.collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)