Textes de droit congolais

Arrêté n°18879 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.EWOLI Roland Serge, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18880 du 31 octobre 2014 portant reclassement et nomination de M.OBA MOUIMOUI Franguel, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18881 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé I (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18882 du 31 octobre 2014 portant autorisation de transfert et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé II (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18883 du 31 octobre 2014 portant attribution à la société Zhengwei Technique Congo d'une autorisation de prospection pour l'or dite Mayéyé (Publié au JO 2014-45)

Arrêté n°18884 du 31 octobre 2014 autorisant le remboursement des frais de mémoire au profit de M.ABANDZA Robert, stagiaire (Non publié au JO)

Arrêté n°18885 du 31 octobre 2014 accordant un congé diplomatique à M.OBA Jean, colonel des FAC (Non publié au JO)

Arrêté n°18886 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IKAMA NGATSE Joël, contrôleur principal cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration du travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°18887 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZAOU Charles, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18888 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.BIKOUTIKI née INDOTI Françoise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18889 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUNKOU Nestor Audrey, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°18890 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUDOUMA Edgard, instituteur principal des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°18891 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LIWANGA Jean Louis, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18892 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGOULOU Isabelle Pierrette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18893 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DONGOTOU Serge, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18894 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIZA MINGUI Olda Emeline, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18895 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OPOURI ANTILAKAMA Adolphine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18896 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OPEBIKI Gervais, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18897 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAMBOUE INKO Millaid Koffi, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°18898 du 31 octobre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MPANDZOKO Mireille Inedith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)