Textes de droit congolais
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Arrêté n°4396 du 29 février 2024 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Comptoir d'Electricité du Congo (CELEC) (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4395 du 29 février 2024 portant attribution d'un agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'électricité à la société Oceana (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4394 du 29 février 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé La Prospérité (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4393 du 29 février 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé La Madre (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4392 du 29 février 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire dénommé Cabinet dentaire docteur Iloki (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4391 du 29 février 2024 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet dentaire dénommé Cabinet dentaire de Ouenzé (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4390 du 29 février 2024 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée Clinique Nouvelle vie medicite (Publié au JO 2024-10)
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Décret n°2024-88 du 28 février2024 instituant le répertoire national des sûretés mobilières en République du Congo (Publié au JO 2024-11)
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Décret n°2024-87 du 28 février 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Centrafricaine (Publié au JO 2024-11)
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Décret n°2024-86 du 28 février2024 instituant de la médiation financière en République du Congo (Publié au JO 2024-11)
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Texte d'application : Arrêté n°26585 du 26 novembre 2024 portant procédure de la médiation financière en République du Congo (JO 2024-52)
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Texte d'application : Arrêté n°26586 du 26 novembre 2024 portant procédure de désignation et attributions des médiateurs financiers en République du Congo (JO 2024-52)
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Arrêté n°4143 du 26 février 2024 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Monts Letioukbala-nord », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4139 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'éxploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville I », dans le department du Pool (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4140 du 26 février 2024 portant renouvellement à la société Evolution Metal Congo d'une autorisation d'exploitation de petite mine pour les polymétaux dite « Reneville II », dans le département du Pool (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4141 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Etoumbi » (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4142 du 26 février 2024 portant attribution à la société Bert-Gui.Co Mines d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Bekol » (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°4144 du 26 février 2024 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un dépôt de stockage des substances explosives appartenant à la société Chemexco (Publié au JO 2024-10)
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Décret n°2024-83 du 24 février2024 portant élévation à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)
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Décret n°2024-85 du 24 février2024 portant nomination à titre normal dans l'ordre du mérite congolais (Publié au JO 2024-11)
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Décret n°2024-82 du 23 février 2024 portant cession à titre onéreux de la propriété immobilière du domaine privé de l'Etat, cadastrée : section Q, bloc 16, parcelle 1 ter, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2024-10)
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Arrêté n°3968 du 23 février 2024 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Gruppo Antonini Energy à une société de droit congolais (Publié au JO 2024-10)