Textes de droit congolais

Arrêté n°6049 du 3 avril 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6048 du 3 avril 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Arrêté n°6047 du 3 avril 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)

Décret n°2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5779 du 29 mars 2024 portant attribution de la société Xinhai d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale Arrondissement n°5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5778 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5777 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5776 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-119 du 27 mars 2024 fixant les principes de promotion de la lutte contre les antivaleurs (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d'électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement... (Publié au JO 2024-05)

Décret n°2024-131 du 27 mars 2024 fixant les modalités de reversement des cotisations sociales à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Décret n°2024-133 du 27 mars 2024 fixant les taux et montants de cotisation pour chaque catégorie d'assurés sociaux à la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)

Arrêté n°5494 du 27 mars 2024 portant nomination du représentant de la présidence de la République au comité de direction de l'école de génie travaux (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-117 du 27 mars 2024 fixant les modalités de l'évaluation de la performance de l'action publique (Publié au JO 2024-24)

Décret n°2024-118 du 27 mars 2024 fixant les règles de gestion de l'offre de service public (Publié au JO 2024-23)

Décret n°2024-124 du 27 mars 2024 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de lutte antidopage dans le sport, en sigle CNLAD (Publié au JO 2024-22)

Décret n°2024-125 du 27 mars 2024 portant institution et organisation du certificat d'aptitude professionnelle et du certificat de compétences professionnelles (Publié au JO 2024-22)

Arrêté n°5492 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)

Arrêté n°5493 du 27 mars 2024 portant nomination du chef de division protocole et cérémonie du bureau de garnison de la Place de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)

Décret n°2024-108 du 27 mars 2024 portant nomination des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2024 (2e trimestre) (Publié au JO 2024-15)