Textes de droit congolais

Arrêté n°19616 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.KOKOLO MBOMBI Audreille, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19617 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.OBENGUE Anasthasie Ida, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement techniques des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19618 du 10 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ATSIMA Georgine, instructrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19443 du 7 novembre 2014 portant avancement et versement de Mme.ICKONGA née OKIELE Simone, comptable principale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°19444 du 7 novembre 2014 portant avancement et versement de Melle.MOUKOKO MBOYO Sylvie Nicole, contrôleur principal du travail contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19445 du 7 novembre 2014 portant avancement et versement de M.MAKOSSO Aloïse Igor, greffier principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19446 du 7 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Mme.ONANGA née MOUNDANGA MOUTINOU Marthe Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°19447 du 7 novembre 2014 portant reclassement et nomination de Melle.MATINOU Albertine, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19448 du 7 novembre 2014 portant reclassement et nomination de M.OMENI Guyf Guillaume, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19449 du 7 novembre 2014 autorisant M.NGOUABI Bruno, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes), à suivre un stage de formation à l'école africaine de dévéloppement (EAD) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19450 du 7 novembre 2014 autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville en tête : M.ELAMBA-NGOUA-KIM Ermel Bienvenu (Non publié au JO)

Arrêté n°19451 du 7 novembre 2014 autorisant M.MITOLO Priva Amédée, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) (Non publié au JO)

Arrêté n°19452 du 7 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel de M.EBARA Casimir, précédemment chauffeur au consulat général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°19453 du 7 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de transport des bagages de Mme.MASSENGO Anne Marie, précédemment secrétaire particulière au consulat général de la République du Congo à Franceville (Gabon) (Non publié au JO)

Arrêté n°19454 du 7 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de formation de M.DZON Willy Constant, précédemment en stage à l'Ecole Supérieure de Gestion et d'Administration de Entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°19455 du 7 novembre 2014 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale SUDELEC INCORPORATED à une société de droit congolais (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19456 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société paf entreprises & endofa pour l'exercice de l'activité des professions maritimes en qualité d'affréteur de navires (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19457 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société paf entreprises & endofa pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Publié au JO 2014-46)

Arrêté n°19458 du 7 novembre 2014 portant agrément de la société global international cartering limited-sarl pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité d'avitailleur de navire ou shipchandler (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19459 du 7 novembre 2014 portant nomination de M.Gaston MOMBO en qualité de chef de la cellule nationale d'audit facultatif de l'organisation maritime internationale (Publié au JO 2014-47)