Textes de droit congolais

Arrêté n°4539 du 13 mars 2024 portant agrément de monsieur Moussana Philauguy Vianney en qualité de directeur général adjoint de la Mutuelle Congolaise d'Epargne et de Crédit d'Impfondo, établissement de microfinance de première catégorie (Publié au JO 2024-12)

Décision n°2 du 12 mars 2024 sur la demande d'avis de conformité à la Constitution des articles 14, 37, 43 et 51 de la loi n°7-2003 du 6 fevrier 2003 portant organisation et fonctionnement des collectivités locales (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4518 du 11 mars 2024 portant agrément de monsieur Bathily Alseyny en qualité de de dirigeant de la société Siga Change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4517 du 11 mars 2024 portant agrément de la société Siga Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4478 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Assurances Logistiques Nouvelle Gestion» en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4477 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Emeraude Santé Assurance et Réassurance Congo » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4476 du 8 mars 2024 portant agrément de la société « Impact Assurances » en qualité de courtier en assurance et réassurance (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4450 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MALELA Marcel une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4449 du 7 mars 2024 accordant à Madame GOMA Marie Berthe une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4451 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MASSAMBA MBOUKOU Dja Salhem une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4452 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MABONDZOT Erich Bertrand Habib une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4453 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Industrie de Transformation et Emballage (ITE Vival)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4454 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)

Décret n°2024-103 du 7 mars 2024 portant approbation des statuts du centre Mouebara pour l'accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences (Publié au JO 2024-12)

Arrêté n°4462 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-Congo) Djéno/Tchiamba Nzassi (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4463 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-CONGO) Lumumba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4464 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Oceana S.a.r.l (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4465 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société SSTL Sarlu/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4455 du 7 mars 2024 autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Clinique Médico Chirurgicale COGEMO (Publié au JO 2024-11)

Arrêté n°4466 du 7 mars 2024 portant nomination des membres du comité de direction de l'agence de développement de l'économie numérique (Publié au JO 2024-12)