Textes de droit congolais

Arrêté n°19979 du 14 novembre 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.IBATA Bruno Gervais, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19980 du 14 novembre 2014 autorisant le remboursement des frais de scolarité de l'enfant de M.BAYALAMA Sylvain, précédemment ministre conselller à l'ambassade de la République du Congo à Washington (Etats Unis) (Non publié au JO)

Arrêté n°19982 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école VERO SERVICES à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19983 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école LA CENTRALE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19984 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école MLI-INTERNATIONAL à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19985 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école RACINE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19986 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école PRIB à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19987 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école NDJI-NDJI à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19988 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école MORAÏS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19989 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école LOUISE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19990 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école AFRIC-ELITE à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19991 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société CIEL-SERVICES à exercer l'activité de gravure des plaques d'immatriculations des véhicules automobiles. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19992 du 14 novembre 2014 portant agrément dela société MASSAMBA-GARAGEà exercer l'activité d'immatriculation des véhicules destinés à la vente (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19993 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société DANDAL SERVICES à exercer l'activité de gravure des plaques d'immatriculation des véhicules automobiles. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19994 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école AIGLON à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19995 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école BATHS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19996 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école INDEX-FORMATIONS à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19997 du 14 novembre 2014 portant agrément de l'auto-école GESSY à exercer l'activité de l'enseignement de la conduite des véhicules automobiles de poids léger. (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19998 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice des travaux d'entretien et de réparation des radeaux de sauvetage (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19999 du 14 novembre 2014 portant agrément de la société pour l'exercice de l'activité maritime en qualité de transitaire. (Publié au JO 2014-47)