Textes de droit congolais
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Arrêté n°4453 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Industrie de Transformation et Emballage (ITE Vival)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4454 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4455 du 7 mars 2024 autonome de l'eau à l'Agence de Régulation des Postes et des Communications Electroniques (ARPCE)/ Brazzaville accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Clinique Médico Chirurgicale COGEMO (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4464 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Oceana S.a.r.l (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4456 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Dangoté Cement Congo (DCC Congo) (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4457 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la société Africa Global Logistics (AGL Congo)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4458 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Société Congolaise de Transports (Socotrans)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4459 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau au groupe Sotico (Hôtel Atlantic Palace)/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4460 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à l'Hôtel Chez Wau/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4461 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à la Villa Hôtel Madiba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4462 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-Congo) Djéno/Tchiamba Nzassi (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4463 du 7 mars 2024 accordant une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau à société privée de sécurité et de gardiennage au Congo (SCAB-CONGO) Lumumba/Pointe-Noire (Publié au JO 2024-11)
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Arrêté n°4452 du 7 mars 2024 accordant à Monsieur MABONDZOT Erich Bertrand Habib une autorisation d'exercice de l'activité de production autonome de l'eau (Publié au JO 2024-11)
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Décret n°2024-97 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et droits indirects (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-100 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la recette principale auprès des administrations financières (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-101 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation dun secrétariat permanent aux réformes des finances publiques (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-102 du 6 mars 2024 portant création, attributions et organisation du secrétariat permanent au pilotage stratégique et à la gestion de la performance (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-90 du 6 mars 2024 portant organisation du ministère de l'économie et des finances (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-91 du 6 mars 2024 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'inspection générale des finances (Publié au JO 2024-03-sp)
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Décret n°2024-92 du 6 mars 2024 portant attributions et organisation de la direction générale de l'économie (Publié au JO 2024-03-sp)