Textes de droit congolais

Arrêté n°19954 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009 et 2011 de M.BITOKY Marcel, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°19955 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OYABA Jean, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19956 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Melle.ETECKOUONO Scholastique secrétaire sténo-dactylographe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°19957 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009 et 2011 et versement de M.ATIPOT NGATSE Benoît, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19958 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.MASSENGO Paul, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°19959 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Melle.MAKITA BIMPOLO Prisca Patricie, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19960 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Melle.LOUBELO Félicie Alice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19961 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBANI Antoine, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19962 du 14 novembre 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 20113 de M.KOUETOLO Gérard, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19963 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de Melle.LANDOU Véronique, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19964 du 14 novembre 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de Mme.BOUESSO KOUDIABIO née BOUKAKA Hélène Sophie, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19965 du 14 novembre 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.FOULA née TSALAYOUMOU Véronique, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°19966 du 14 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : Melle.: KANOHA Emma Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°19967 du 14 novembre 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.MOUENDET Guy Bellarmin (Non publié au JO)

Arrêté n°19968 du 14 novembre 2014 portant intégration titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique en tête : M.KOLELAS BACKANA Serge Maixent (Non publié au JO)

Arrêté n°19969 du 14 novembre 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant d'un million trois cent vingt huit mille (1 328 000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement professeionnel, au ministère de l'enseignement technique, professionnel, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°19970 du 14 novembre 2014 portant mise à la disposition de la fonction publique de Mme.BOUANGOBE Lydie Marie Olga (Non publié au JO)

Arrêté n°19971 du 14 novembre 2014 Déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de construction du siège du comité du quartier 57, arrondissement 5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2014-47)

Arrêté n°19972 du 14 novembre 2014 portant engagement de M.DIAMBOU DZIBANI Youri Lounas, en qualité d'agent spécial principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°19973 du 14 novembre 2014 portant intégration et nomination de Melle.GASSONGO Gasnie Laurette dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)