Textes de droit congolais

Arrêté n°20096 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANKI Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°20097 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KAYA Maurice Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°20098 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MILINGOU Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°20099 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PENA Guy Jovin (Non publié au JO)

Arrêté n°20100 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOMBA ISSO Michel Jean Parfait (Non publié au JO)

Arrêté n°20101 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve KALONGA née LAKFOUMOU Julienne Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°20102 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LEBEKA MOUDILOU Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°20103 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.OKOUNA née BAYANGA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°20104 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MAMPOUYA née TOUTOU Thérèse Emma Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°20105 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUBOUH née BANZOUZI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°20106 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Melle.KOROWE Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°20107 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDIOULOU Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°20108 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUNDANGA- KENGUE Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°20109 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUSSOSSA Fiédèle (Non publié au JO)

Arrêté n°20110 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.SIFOU COSTODE Jean Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°20111 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MPASSI Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°20112 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BOUNDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°20113 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°20114 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.LOKO Neré (Non publié au JO)

Arrêté n°20115 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NKOUNKOU Georges (Non publié au JO)