Textes de droit congolais

Arrêté n°20076 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPOUO MOUFOUMA (Non publié au JO)

Arrêté n°20077 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BISSOMBOLO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20078 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKANDO née OKEMBA Melanie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°20079 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°20080 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIANTOUARI Camille (Non publié au JO)

Arrêté n°20081 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.FAYETTE MIKANO née ELEKA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°20082 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GANVALA née MAOKOUA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°20083 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ASSISSA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°20084 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANGA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°20085 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANDZA née MOUDILA MBOUNGOU Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°20086 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MIEKAMONA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°20087 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGOKION née NTSIEKILA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°20088 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOUNZEKI Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°20089 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYEMBO Patrice (Non publié au JO)

Arrêté n°20090 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OBENZA Jean Ernest (Non publié au JO)

Arrêté n°20091 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POUTOUKOU Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°20092 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONAMOYE Zacharie (Non publié au JO)

Arrêté n°20093 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MASSUMBUKOLT née MVEKINA Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°20094 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°20095 du 17 novembre 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SONGA Mathias (Non publié au JO)