Textes de droit congolais
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Décret n°2024-147 du 4 avril 2024 portant nomination du directeur du service de contrôle des produits forestiers à l'exportation M. MAMPOUYA (Marcel), ingénieur des techniques forestières (Publié au JO 2024-16)
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Arrêté n°6097 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « Free Way », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)
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Arrêté n°6096 du 4 avril 2024 portant agrément de la société « SCCTIA », à l'exercice de la profession de contrôle technique (Publié au JO 2024-16)
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Arrêté n°6095 du 4 avril 2024 portant agrément de M. KOUYATE (Amadou) en qualité de dirigeant de la société Palata Change (Publié au JO 2024-16)
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Arrêté n°6094 du 4 avril 2024 portant agrément de la société Palata Change en qualité de bureau de change (Publié au JO 2024-16)
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Arrêté n°6049 du 3 avril 2024 fixant la redevance annuelle due à l'Etat par la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)
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Arrêté n°6048 du 3 avril 2024 fixant le loyer annuel d'avance applicable à la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)
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Arrêté n°6047 du 3 avril 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat Congolais et la société Likouala Timber S.a (Publié au JO 2024-17)
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Décret n°2024-146 du 3 avril 2024 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5777 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grés, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5779 du 29 mars 2024 portant attribution de la société Xinhai d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable fluviatile sise à côté de la base navale Arrondissement n°5 Ouenzé, département de Brazzaville (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5778 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Grasco d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Seka, district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2024-15)
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Arrêté n°5776 du 29 mars 2024 portant attribution à la société Congo Travaux Group (C.T.G) Sarl une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable, sise à Bissinza, district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool (Publié au JO 2024-15)
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Décret n°2024-134 du 27 mars 2024 fixant les conditions d'ouverture, de maintien, de liquidation, de suspension et de fermeture du droit aux prestations du régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)
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Décret n°2024-127 du 27 mars 2024 portant nomination du président du conseil d'administration du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MALANDA-SAMBA (Rodrigue) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-129 du 27 mars 2024 portant nomination du directeur général adjoint du fonds d'impulsion, de garantie et d'accompagnement des micros, très petites, petites et moyennes entreprises et de l'artisanat M. MAKAYA KOKOLO (Brice) (Publié au JO 2024-24)
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Décret n°2024-121 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la révision, la modernisation et l'exploitation de la centrale hydroélectrique de Moukoukoulou entre le Gouvernement de la République du Congo et la société d'électricité de Moukoukoulou au Congo s.a, en sigle « SEMAC », en présence du groupement... (Publié au JO 2024-05)
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Décret n°2024-130 du 27 mars 2024 fixant les attributions et les modalités de nomination des gestionnaires des programmes budgétaires ministériels (Publié au JO 2024-24)
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Texte d'application : Arrêté n°8422 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Proteck» pour l'exercice de l'activité de gardiennage dans les installations portuaire (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8423 du 3 mai 2024 portant agrément de la société « Groupe de Froid Moderne» pour l'exercice des activités de réparation, d'entretien et de maintenance des équipements frigorifique (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8521 du 7 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires au ministère du contrôle d'Etat de la qualité du service public et de la lute contre les antivaleurs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8692 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°8693 du 8 mai 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'industrie culturelle touristique artistique et des loisirs (JO 2024-21)
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Texte d'application : Arrêté n°11206 du 6 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (JO 2024-26)
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Texte d'application : Arrêté n°12871 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables de l'action du pilotage des services chargés d'exécuter les programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°12872 du 25 juin 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (JO 2024-28)
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Texte d'application : Arrêté n°14939 du 11 juillet 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat (JO 2024-30)
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Texte d'application : Arrêté n°16070 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme budgétaire pilotage (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°16073 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables d'action du programme portefeuille publique (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°16074 du 23 juillet 2024 portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et congolais de l'étranger (JO 2024-31)
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Texte d'application : Arrêté n°17599 du 9 août 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (JO 2024-34)
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Texte d'application : Arrêté n°19477 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19478 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables dactions du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19479 du 3 septembre 2024 portant nomination des responsables dunités opérationnelles du ministère de lénergie et de lhydraulique (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19949 du 13 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale (JO 2024-38)
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Texte d'application : Arrêté n°19865 du 11 septembre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère, de l'économie fluviale et des voies navigables (JO 2024-39)
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Texte d'application : Arrêté n°19909 du 12 septembre 2024 portant rétrogradation d'un sous-officier des forces armées congolaises (JO 2024-39)
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Texte d'application : Arrêté n°21862 du 7 octobre 2024 portant nomination des responsables des programmes budgétaires du ministère de l'économie forestière (JO 2025-06)
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Décret n°2024-120 du 27 mars 2024 portant approbation de la convention de concession pour la réhabilitation, l'extension et l'exploitation de la centrale hydroélectrique du Djoué, ainsi que de son avenant (Publié au JO 2024-04-sp)
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Décret n°2024-132 du 27 mars 2024 fixant les modalités d'affiliation et d'immatriculation des assurés sociaux au régime d'assurance maladie universelle (Publié au JO 2024-20)